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Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet


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Je suis tout à fait favorable au guichet unique : cela fait longtemps qu’on le demande et ce type de guichet a été mis en place avec succès, notamment dans certains pays d’Europe de l’Est, théoriquement moins développés sur le plan économique. Cela étant, j’ai un petit souci avec la dématérialisation, monsieur le ministre. Je suis affectée d’u...

Je vais voter cet article. Cela fait tellement longtemps qu’on attend ce guichet unique pour les entreprises que nous n’allons tout de même pas rater cette opportunité ! Je voudrais simplement faire trois observations : la première sur la qualité du stockage des données, qui est extrêmement importante ; la deuxième sur la protection des donnée...

Pour ma part, je n’ai pas voté la loi NOTRe ; je suis donc assez à l’aise pour envisager son aménagement, puisque nous avions anticipé les difficultés que poserait sa mise en œuvre. Cela étant, je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement, pour la simple raison que l’on ne peut pas changer les règles du jeu maintenant, alors que les élect...

Je voterai évidemment cet amendement des deux mains ! Cela dit, il faudra aussi faire preuve de pédagogie auprès des conseils municipaux lors des élections afin de favoriser la conclusion d’accords locaux. Ce n’est pas tout d’adopter un tel texte : encore faut-il promouvoir les accords locaux. J’espère donc que les préfectures, sur l’incitation...

Mme Nathalie Goulet. Il est vrai que Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault ont été, dans une autre configuration, les spécialistes de la rustine des textes mal ajustés !

C’est la preuve que les textes vivent, ce qui est une bonne chose, mais ce n’est pas la première fois que l’on rustine… Certes, ce texte est important, mais ce qui se passera en 2020 le sera plus encore, car ce que veulent les gens – le grand débat, mais aussi les cahiers de doléances l’attestent –, c’est avoir une vision plus claire et savoir...

Mesdames les ministres, nous sommes dos au mur et nous allons voter sans surprise le texte que vous soumettez à notre examen ; acceptez pourtant que le rapporteur spécial de la mission budgétaire « Engagements financiers de l’État », autrement dit de la dette, exprime quelques lourdes inquiétudes à son sujet : nous allons dépasser les 100 % d’e...

Madame la ministre, au début de votre intervention, vous avez évoqué le drame de la semaine dernière qui s’est déroulé à Strasbourg. Je souhaite vous interroger sur les mesures que l’Union européenne a prises en matière de lutte contre le terrorisme. Je pense notamment au Passenger Name Record, ou PNR, dont mes collègues André Reichardt ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai vu sur les sites qu’il y avait un budget extrêmement important pour des projets et appels à projets en matière de sécurité ; il me paraît utile que nous nous en servions et que nous apprenions à partager les données relatives aux fichés S. L’Union européenne avait imaginé une commissi...