Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Nous suivrons la commission, une grande confiance n’excluant pas une petite méfiance… Dans le passé, on a pu voir que le Gouvernement aurait dû suivre la commission des finances du Sénat quand elle préconisait d’appliquer le principe de précaution.

Je ne sais pas si nous allons faire preuve de constructivisme ou de constructivitude… Monsieur le secrétaire d’État, à la suite du scandale du COMEX, le Sénat avait voté une mesure contre la fraude aux dividendes, qui a été complètement vidée de sa substance à l’Assemblée nationale. Étant rapporteur spécial des engagements financiers de l’État...

Statistiquement, il serait intéressant de connaître le nombre de conférences des maires créées sur le terrain. À mon avis, elles sont déjà assez nombreuses.

Peut-être même existent-elles presque partout : dans nos bonnes régions, les nouvelles intercommunalités sont tout de même nées aux forceps. Le seul moyen d’y recréer du lien, d’intéresser les élus locaux, surtout ceux des petites communes, absorbées par de grosses intercommunalités, c’est précisément de créer cette conférence. Il s’agit là d’u...

Il faut donc fixer des règles souples, simples et intelligibles. À ce sujet, vous avez complètement raison et, pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux qui ont assisté au débat sur la création de cette merveilleuse institution qu’est la métropole de Lyon se rappellent quelles étaient les bonnes fées autour du berceau. Le sujet ne manquait pas, d’ailleurs, d’intéresser les autres parlementaires, tant la méthodologie était st...

Eh oui, c’est une évidence ! Il serait donc intéressant de disposer d’un texte global de manière que tout le monde participe à l’amélioration des dispositions démocratiques dans cette métropole de Lyon, qui est un poumon très important pour notre pays. Je parlais précédemment de rustines, mais ce sujet mérite un débat en profondeur.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, Alain Lambert, excellent sénateur de l’Orne, avait organisé une opération de partenariat avec la Fondation du patrimoine, qui abondait les fonds privés. Le conseil général à l’époque – le conseil départemental maintenant – abondait également. Mais ce système a pris fin. Vous avez cité les difficulté...

Un fonds de dotation ! En fait, nous retrouvons tous les problèmes, celui de la technicité, bien sûr, dans la mesure où il faut faire appel à un expert extérieur pour pouvoir « monter la tuyauterie », celui de la complexité et celui des délais. Je n’en suis pas à penser que la collectivité doit pouvoir abonder. Mais pensez-vous que, dans un t...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a été dit. Le groupe Union Centriste votera évidemment le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission. Je voudrais tout de même formuler quelques remarques. Dans notre pays, nous n’avons pas du tout la culture de ...

À défaut de personnel et de budget, ce texte opportun restera lettre morte.

Je crois que nos questeurs auront à faire ! Il faudra attribuer un budget pour le suivi de l’application des lois à chaque groupe politique ou à chaque commission. Par ailleurs, ce texte ne parle pas du suivi des commissions d’enquête. Certes, elles ne durent que six mois, mais il arrive que des événements surviennent et leur travail est parti...

Cet amendement vise à permettre qu’un groupe utilisant son droit de tirage puisse solliciter la création soit de deux missions d’information ou commissions d’enquête de trois mois, soit d’une mission d’information ou commission d’enquête de six mois. Le principal obstacle à la mise en œuvre d’une telle proposition tiendrait aux moyens humains ...

Les amendements auxquels vous avez fait allusion ne visaient nullement à prolonger les missions d’information et les commissions d’enquête, monsieur le rapporteur. Quoi qu’il en soit, il est inutile de gloser sur des amendements retirés. Je retire également l’amendement n° 1 rectifié, que je représenterai en une autre occasion.

Il s’agit de préciser, à l’article 22 de notre règlement, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont j’ai été vice-présidente, assure le suivi et le contrôle de la ratification et de la mise en œuvre des traités et conventions internationales. Je n’ai pas saisi M. Cambon de ce sujet, mais nous détenons l...

… celui-ci n’avait pas manqué de nous rappeler qu’un accord avec les États-Unis dormait dans nos tiroirs, dans l’attente de sa ratification. Je tiens à cet amendement, car il ne s’agit pas là d’un problème mineur.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 48, du 5 février 2019, j’ai été considérée comme ayant voté contre, alors que je souhaitais m’abstenir. En outre, lors du scrutin n° 54, du 12 février 2019, j’ai été comptabilisée comme ayant voté pour, alors que je souhaitais également m’abstenir.

Eh oui !

Je tiens à rappeler que nous sommes en première lecture d’une proposition de loi. Pour le coup, il n’y a pas d’urgence ; donc, si le Sénat peut imprimer une qualité supplémentaire au texte, l’Assemblée nationale aura l’occasion d’en débattre. J’aurais pu m’exprimer comme tous mes collègues qui viennent de le faire, probablement pas avec autant ...