Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

C’est vrai !

Merci à Nicole Bricq !

 « Agressive », c’est bien !

Tout à fait !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, n’étant pas transfrontalière je ne regarde pas le Luxembourg avec les yeux de Chimène !

Cela étant, la convention dont nous discutons marque, évidemment, un progrès, et le groupe Union Centriste, à la quasi-unanimité, votera en faveur de son approbation. Pour ma part, je vais m’abstenir, une grande confiance n’excluant pas une petite méfiance. Comme tout a été dit, madame la secrétaire d’État, je vais vous parler d’autre chose. ...

L’action 13, elle aussi intéressante, concerne les prix de transfert, qui sont une caricature ! Selon l’OCDE, « ils se définissent […] comme étant les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents : ils supposent […] le passage d’une frontière. » Il s’agit, en réalité, d’une opération d’import-export à l...

Première tricherie, redevance en échange de l’utilisation de la marque située aux Pays-Bas. Manque à gagner pour le Ghana : au minimum 250 000 euros. Deuxième tricherie, versement pour des frais de gestion à une filiale en Suisse. Manque à gagner pour le Ghana : 200 000 euros. Troisième tricherie, enregistrement des services d’approvisionneme...

Aujourd’hui, on observe une amélioration extrêmement sensible de la situation. Nous le devons, je tiens à le souligner, à un décret paru le 30 juin dernier. Les prix de transfert sont beaucoup mieux contrôlés. Il reste que le Fichier des écritures comptables en vigueur dans notre pays est une version allégée du standard de l’OCDE. Madame la se...

Mme Nathalie Goulet. Je crois en effet que nous n’arriverons pas à aligner nos politiques sans tous nous mettre autour d’une table avec beaucoup de bonne volonté.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais mettre immédiatement un terme au suspense en vous disant que le groupe Union Centriste votera évidemment cette proposition de résolution. Le contexte est plein de symboles, au lendemain du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de ...

Reconnaissons-le, nous en sommes très loin ! Par ailleurs, ce type de conventions internationales, qui, sur le papier, ne lient pas la France, pourraient avoir des effets à court ou moyen terme, mais sont votées sans aucune consultation du Parlement, comme d’ailleurs l’ensemble des conventions internationales. Le Parlement n’arrive dans ces m...

Cette remarque est aussi valable pour les conventions fiscales. C’est une proposition que nous reprendrons dans le cadre de la réforme constitutionnelle, si elle est présentée au Sénat. Il faut tout de même réfléchir à ces questions. Nous avons bien des débats préalables au Conseil européen ; pourquoi ne pas avoir une discussion préalable à de...

Mme Nathalie Goulet. L’examen de la présente proposition de résolution était programmé bien avant l’adoption du pacte de Marrakech et il ne s’agit que d’un concours de circonstances. Mektoub, il n’y a pas de hasard !

Mais revenons au sujet de ce débat. Au sein de cette maison, j’ai présidé, avec notre collègue André Reichardt, une commission d’enquête sur les réseaux djihadistes, qui a commencé à travailler six mois avant Charlie. Nous avions anticipé ces catastrophes et la dangerosité du phénomène. Puis nous avons mené de concert, avec le groupe Le...

Je soutiens l’amendement d’Anne-Catherine Loisier. Mon département compte également de petits hippodromes et nous retrouvons un peu la situation de la Fédération internationale de football face aux clubs amateurs. Ce sont les gros hippodromes qui bénéficient de ces dispositions, Anne-Catherine Loisier l’a dit très clairement. Pour un casino, c...

En matière de fraude, on est dans la guerre de l’obus et du blindage : il y a toujours un système plus malin qui arrive à contourner les textes en vigueur. On est toujours en retard d’un texte face à la créativité des fraudeurs. Par cet amendement, on essaie de réparer un trou dans la raquette, et il y en a encore beaucoup. Le problème des ca...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous allons nous aussi soutenir la commission. Le vocabulaire français est assez riche. Or si on confond systématiquement le mot « écologie » avec le mot « énergie », on ne rend pas compte du fait que beaucoup de programmes liés à l’écologie « pure » n’ont rien à voir avec l’énergie. Ajouter le terme « énergétique » à celui d’« écologique » es...

Bien évidemment, je soutiendrai cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, j’espère que les mesures de communication en direction des consommateurs et de l’ensemble de nos concitoyens seront à la hauteur de cette multiplication de dispositifs. Nous votons dans cette seconde partie de projet de loi de finances des mesures extrêmement dis...