Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

C’est de la mithridatisation.

C’est de la mithridatisation.

Très bien !

Très bien !

Nous allons soutenir l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, votre annonce d’une révision de la fiscalité locale est relativement intéressante. Nous avons eu le même type de problème avec les éoliennes : certaines collectivités, qui avaient consenti des efforts pour réaliser des éoliennes, ont été complètement privées du bé...

Nous allons soutenir l’amendement de Mme Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, votre annonce d’une révision de la fiscalité locale est relativement intéressante. Nous avons eu le même type de problème avec les éoliennes : certaines collectivités, qui avaient consenti des efforts pour réaliser des éoliennes, ont été complètement privées du bé...

Cet amendement, dont la première signataire est Catherine Morin-Desailly, est très important. En effet, la réforme de la TGAP va à l’encontre d’une politique fiscale incitative et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire. Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il ...

Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâ...

Le rapporteur général a indiqué que Jean-François Longeot allait présenter un amendement qui pourrait éventuellement donner satisfaction. J’en prends acte. Je veux simplement rappeler que le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, appelant à la poursuit...

Comme neuf autres amendements identiques, il s’agit de supprimer l’article 19, car ces dispositions ne peuvent que contribuer à grever lourdement les charges des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des carrières, qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant. De nombreuses TPE du secteur du bâ...

Nous maintenons notre amendement de suppression, pour toutes les raisons qui ont été évoquées, auxquelles j’ajoute un dernier argument, celui de la lisibilité. Faire les choses à moitié ne règle jamais les problèmes. Cet article et l’amendement du Gouvernement ont probablement été très bien préparés par les services juridiques de Bercy ; en at...

Nous maintenons notre amendement de suppression, pour toutes les raisons qui ont été évoquées, auxquelles j’ajoute un dernier argument, celui de la lisibilité. Faire les choses à moitié ne règle jamais les problèmes. Cet article et l’amendement du Gouvernement ont probablement été très bien préparés par les services juridiques de Bercy ; en at...

La première signataire de cet amendement est Mme la présidente Morin-Desailly, qui y tient beaucoup. Les élus locaux, comme on l’a déjà dit, s’inquiètent énormément de l’augmentation de la composante déchets de la TGAP et des conséquences que cette mesure pourrait entraîner sur les collectivités territoriales qui sont chargées du service de ge...

Je souhaite soutenir l’amendement de mon collègue M. Kern que j’ai cosigné. Vous avez fait état, madame la secrétaire d’État, du suremballage. Or je vous signale que 13 millions de tonnes de déchets se retrouvent chaque jour dans les océans, et qu’il y a 500 milliards de sacs plastiques ; en outre, un million de bouteilles en plastique sont ac...

Je veux tout d’abord remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général d’avoir bien voulu, après de multiples tentatives, créer ce groupe de travail sur la fraude fiscale qui donne aujourd’hui un premier résultat tout à fait formidable, comme vient de le souligner M. Éblé. Sur toutes les travées, nous avons travaill...

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 ! Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produ...

Je veux tout d’abord remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général d’avoir bien voulu, après de multiples tentatives, créer ce groupe de travail sur la fraude fiscale qui donne aujourd’hui un premier résultat tout à fait formidable, comme vient de le souligner M. Éblé. Sur toutes les travées, nous avons travaill...

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 ! Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produ...

J’ai défendu un amendement de suppression de l’article. Toutefois, après avoir entendu notamment Roger Karoutchi et Philippe Dallier, …

J’ai défendu un amendement de suppression de l’article. Toutefois, après avoir entendu notamment Roger Karoutchi et Philippe Dallier, …