Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

… il m’est revenu en mémoire que la politique de la chaise vide pouvait nous jouer de très mauvais tours. Ce fut le cas en 2016, lors de l’examen du projet de budget, le Sénat ayant, dans le cadre de la navette parlementaire, eu à se prononcer sur des dispositions qui n’étaient plus du tout amendables. Je pense à la fiscalisation des indemnité...

Mme Nathalie Goulet. Comme on le sait, souvent femme varie

… il m’est revenu en mémoire que la politique de la chaise vide pouvait nous jouer de très mauvais tours. Ce fut le cas en 2016, lors de l’examen du projet de budget, le Sénat ayant, dans le cadre de la navette parlementaire, eu à se prononcer sur des dispositions qui n’étaient plus du tout amendables. Je pense à la fiscalisation des indemnité...

Je voterai donc cet article.

Mme Nathalie Goulet. Comme on le sait, souvent femme varie

Je voterai donc cet article.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 25 de notre règlement. Elle a trait à l’affaire Nissan et aux mesures prises à l’encontre de Carlos Ghosn. Ces sanctions immédiates pour suspicion de fraude fiscale nous montrent à quel point ce sujet est grave et combien les autorités japon...

Mais oui !

Nadia Sollogoub a rappelé que cette exonération était déjà applicable aux zones de montagne. Il est vrai que l’on applique à ces territoires de nouveaux dispositifs plus facilement qu’à d’autres zones défavorisées. Il est temps d’étendre cette mesure. Je voterai donc l’amendement n° 7 rectifié de Jean-Noël Cardoux. Une lecture attentive montre...

Nous voterons également l’amendement du Gouvernement, même si je veux féliciter Mme Conconne pour sa combativité – en tant qu’élue d’un département qui produit du Calvados, j’ai une certaine solidarité envers les producteurs d’alcools forts. En 2012, les droits d’accises sur la bière ont augmenté de 160 % en une seule fois, passant de 13, 75 e...

Très bien !

Vous avez déclaré être plutôt favorable à une interdiction, madame la ministre. C’est une annonce forte. Toutefois, une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance, comme on le dit dans mon bocage normand… Si notre collègue avait retiré son amendement, d’autres sénateurs l’auraient sans doute repris. Catherine Deroche a raison s’agissa...

Très bien !

Très bien !

Les praticiens du droit connaissent les nombreuses difficultés de l’exercice, mais, généralement, les modalités de formulation de l’appel, son modus operandi, figurent en annexe de la décision qui en fait l’objet, ce qui permet d’éviter ce type de problème. Par ailleurs, nous avons voté il y a très peu de temps le principe du droit à l’...

Les praticiens du droit connaissent les nombreuses difficultés de l’exercice, mais, généralement, les modalités de formulation de l’appel, son modus operandi, figurent en annexe de la décision qui en fait l’objet, ce qui permet d’éviter ce type de problème. Par ailleurs, nous avons voté il y a très peu de temps le principe du droit à l’...

Comme c’est délicat !

Le meilleur moyen pour faire progresser un texte au cours de la navette en l’absence de navette, c’est de le voter quand on en a l’occasion. Je voterai donc cet amendement.

Le meilleur moyen pour faire progresser un texte au cours de la navette en l’absence de navette, c’est de le voter quand on en a l’occasion. Je voterai donc cet amendement.

Madame la garde des sceaux, étant donné la compétence et la courtoisie avec lesquelles vous animez ces débats depuis le banc du Gouvernement, il est extrêmement délicat d’être opposé à votre position. Mais, une fois n’est pas coutume, je vais rejoindre Jean-Pierre Sueur.