Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Bien dit !

Très bien !

Je ne suis pas toujours d’accord avec M. Assouline, notamment s’agissant des aides à la presse. Mais il faut faire preuve de cohérence. On a balayé d’un revers de main ce texte absurde sur les fake news. Je pense que les agences de presse, et pas seulement l’AFP, sont une source précieuse d’informations fiables. Dans une période où tout...

D’autres départements sont dans la même situation : des élus ont été surpris par les chiffres qui leur ont été adressés et par la façon dont ils devaient gérer leur budget. Ce qui a attiré mon attention, monsieur le secrétaire d’État, c’est surtout le fait que bien peu de personnes qualifiées sont présentes pour donner des renseignements aux é...

Je voulais soutenir les amendements présentés tout à l’heure sur les chambres de commerce et d’industrie. Le présent amendement est défendu.

Je retire cet amendement au profit de celui de M. le rapporteur général. Monsieur le secrétaire d’État, pourrons-nous examiner le projet de loi PACTE normalement et non pas dans le cadre d’une procédure accélérée ? Cela nous permettrait d’évaluer, au lieu de travailler au son du clairon. Il s’agit de décisions qui affecteront fortement nos ter...

Commençons par le second, alors !

C’est vrai !

Monsieur le rapporteur général, tout à l’heure, vous nous avez rappelé l’existence d’une taxe qui était encore libellée en francs. Pour ma part, je parlerai d’une taxe qui est née le 17 juin 1771 et qui concerne le salaire du conservateur des hypothèques. Le conservateur des hypothèques n’existe plus. Pourtant, son salaire existe toujours !

En d’autres termes, non seulement le créancier n’a pas ses garanties et n’a pas son argent, mais, pour obtenir cette garantie, il doit dépenser une somme absolument astronomique, dont une partie concerne le salaire du conservateur des hypothèques, qui n’existe plus depuis l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010. L’objet de cet amendement est ...

Ah !

On ne peut pas rectifier l’amendement ?

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, car je n’ai pas pris en compte la part dévolue au département. Je vais le retravailler et essayer de le redéposer en seconde partie ou à une autre occasion. Nous allons bientôt examiner un texte sur la simplification de la justice ; peut-être que ce sera un véhicule adapté. Je reviens sur ...

Je le retire, monsieur le président !

Je tiens à conforter le vote de cet amendement de la commission des finances. Ce loto du patrimoine n’est pas arrivé par hasard. Quand il n’y a plus de réserve parlementaire, …

… quand toutes les dotations des territoires et des collectivités sont en chute libre et quand les budgets sociaux des départements l’emportent sur l’entretien du patrimoine, un tel jeu n’est ni un luxe ni un gadget. Notre patrimoine, qui est notre bien commun, a vraiment besoin de cet argent, car les sources sont taries et que la générosité de...

C’est sûr !

Ces amendements me rappellent Le Choix de Sophie ! Nous savons que les associations ont absolument besoin de trésorerie, que la recherche n’est pas financée, nous savons également que les Français sont très généreux et qu’il faut protéger cette générosité. Nous voudrions donc voter cet amendement. D’un autre côté, la commission des fina...

Sur ces questions de démographie médicale, voilà bien longtemps qu’on cherche une solution miracle et que, malheureusement, de projet de loi de financement de la sécurité sociale en projet de loi de finances, on a quelque difficulté à en trouver une… Les dispositions fiscales sont toujours intéressantes, mais je m’interroge : avons-nous eu une...

Nous allons bien évidemment nous rallier nous aussi à la position de M. le rapporteur général. Je connais les contraintes auxquelles la discussion budgétaire est soumise et les efforts que font les services de la séance. Toutefois, examiner plus de 10 amendements en discussion commune me semble relever de l’exploit. En l’occurrence, il y en a...