Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

J’en étais l’auteur et elle portait précisément sur le suivi des détenus radicalisés, puisque j’ai l’honneur et le privilège d’être le sénateur du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe, qui connaît de nombreux problèmes avec les détenus radicalisés. Imbibée des travaux de Farhad Khosrokhavar, je sais que la question de la prison demeu...

Qu’en est-il du plan national de prévention de la radicalisation annoncé par Édouard Philippe, le 13 juillet 2018 ? Nous n’en avons aucune évaluation ! La problématique à laquelle nous tentons de répondre en ce moment même va percuter le débat qui suivra l’examen de cette proposition de loi et qui porte sur l’irresponsabilité pénale. En effet,...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les textes que nous examinons portent sur la question de l’irresponsabilité pénale et de la place du fait fautif de l’auteur. Ce sujet est extrêmement délicat, car il est aux confins du droit, de la médecine et de la santé. Nous avons beaucoup travaillé au Sénat sur le te...

Je conseille d’ailleurs à ceux qui ne l’auraient pas encore fait de lire les 87 pages de l’avis qu’elle a rendu. C’est un travail de dentelle, d’un niveau tel que l’on a rarement l’occasion d’y être confronté, même dans une institution comme la nôtre. Le rapport de la commission des lois lui consacre du reste un encadré pour en souligner l’exce...

Oh !

Madame Assassi, monsieur Sueur, vous ne serez pas étonnés que l’avis de la commission soit défavorable. Madame Assassi, j’ai bien entendu vos propos lors de la discussion générale, mais ce texte n’emporte pas de contournement de la procédure de l’article 122-1, qui va rester intégralement en l’état ; il est seulement prévu un renvoi devant les...

Votre amendement est totalement contraire à l’esprit du texte que nous avons voté en commission. Précisément, l’idée n’est pas de transférer toutes les personnes irresponsables devant la juridiction de jugement, mais seulement celles dont un fait fautif a causé l’abolition temporaire. Si l’on enlève « temporaire » du dispositif, celui-ci devie...

La commission a émis un avis de sagesse sur votre amendement, madame de La Gontrie, dans la mesure où vous avez parfaitement compris le dispositif. Il consiste, premièrement, à conserver le bloc de l’article 122-1 du code pénal, deuxièmement, à ne déférer que les personnes dont le discernement a été aboli temporairement. Le fait que l’examen de...

Aucune définition du discernement ne figure, effectivement, dans le code pénal. C’est pourquoi la commission a souhaité avoir l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Nous suivrons le Gouvernement : l’avis de la commission est donc défavorable.

Une étude de la division de législation comparée du Sénat a donné un aperçu exhaustif de l’ensemble des codes européens, y compris le code espagnol, que vous citez, lequel introduit une exception à ce qui est notre article 122-1 de notre code pénal, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. En outre, le cas visé dans cet amendement fait déjà l...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement.

C’est un avis défavorable. En effet, une étude attentive de la jurisprudence sur le sujet de l’irresponsabilité montre que l’alcool et les stupéfiants sont très souvent en cause. En outre, la commission a examiné avec une très grande attention les dispositions du code pénal, et elle a constaté qu’il existait au moins sept délits et crimes qui ...

Cet amendement ayant été rectifié à la suite de son examen en commission, celle-ci émet un avis favorable.

Si j’ai bien compris, il s’agit d’instituer l’obligation pour les experts de se prononcer sur la participation active à la perte du discernement. La commission a émis un avis de sagesse négative, car cela nous semble relever du domaine réglementaire. Néanmoins, nous attendons l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement adopté sur l’article 12 bis visant à inclure les parts des sociétés civiles immobilières dans les éléments devant faire l’objet d’une déclaration.

J’ai évoqué ce sujet plusieurs fois au cours de la discussion générale et depuis le début de l’examen des amendements. La mesure que je propose étant de nature réglementaire, mon amendement tend à prévoir la remise d’un rapport, même si une telle demande est généralement vouée à l’échec. Il s’agit, monsieur le ministre, d’établir un guide de ...

Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’article 25 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous examinons cette semaine le projet de loi, très important, confortant le respect des principes de la République. Il reste plus d’une centaine d’amendements à examiner. La di...