Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Je voterai donc cet amendement par solidarité.

Mme Nathalie Goulet. Je suivrai l’avis de la commission. Néanmoins, je félicite l’auteur de cet amendement, qui est passé entre les mailles de l’article 40. Cela n’arrive pas à tout le monde !

Je suis résolument défavorable – et même hostile – à cet amendement. La fraude existe aussi dans les petites sociétés. En outre, les agents des Urssaf chargés de ces contrôles sur place sont de moins en moins nombreux.

Mon collègue Michel Canevet et moi-même avons demandé la constitution d’une commission d’enquête – bien sûr, il pourrait également s’agir d’une mission d’information – sur le sujet précis des liaisons transmanche. Nous voulons notamment nous pencher sur le cas de Brittany Ferries. Entre la crise sanitaire et le Brexit, ce secteur est mis à rud...

Nous poursuivons sur la route des vins, vers le calvados, le poiré, le cidre, le pommeau et autres produits de Normandie. Même motif, même punition : perte de chiffre d’affaires, difficultés, arrêt des approvisionnements des cafés et des restaurants ; bref, le problème que rencontrent les produits dont nous assurons maintenant la défense est a...

Depuis plusieurs années, la France est touchée par des déficits de pluviométrie. Nombre de nos collègues ont cosigné cet amendement de Françoise Férat, qui vise à accorder aux exploitants touchés par la sécheresse les mêmes modalités de calcul annuel des cotisations sociales. Il s’agit donc d’une modération des cotisations en raison des crises...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces explications, je vais retirer cet amendement. Il me semble que Mme Férat souhaitait attirer l’attention du Gouvernement sur cette difficulté. Elle aura eu raison si nous pouvons le travailler encore dans les semaines et les mois à venir. Nous avons devant nous encore quelques rendez-vous po...

J’ai rarement l’occasion de faire des confessions personnelles, mais je veux évoquer le cas de ma fille, qui attend ses papiers depuis huit mois à New York. Je veux témoigner de l’état de désorganisation d’un certain nombre de services ainsi que des difficultés que rencontrent nos concitoyens qui habitent à l’étranger pour accéder aux lieux où...

Très bien !

Ces amendements présentent un intérêt. Il n’est qu’à voir le trouble que jettent les élections départementales et régionales ! L’exposé des motifs de ces amendements s’appuie sur le fait que le Gouvernement envisage de reporter ces élections. Il a d’ailleurs mis en place une commission à cette fin. J’ai déposé voilà quelques semaines une ques...

Il s’agit d’un amendement de bon sens pour nos collègues élus ou réélus le 27 septembre dernier, qui se trouvent parfois en difficulté pour déposer leurs comptes de campagne. Dans cette période de confinement, certains ne peuvent pas voir leur expert-comptable ou récupérer un certain nombre de pièces pour achever cette formalité qui est plus qu...

Je prends acte de l’avis défavorable de la commission, mais je précise qu’une mesure comparable a été prise pour le second tour des élections municipales. Les cabinets d’expertise comptable ont fermé ou ont mis en place du télétravail. La situation est compliquée. Certes, il s’agit d’une disposition importante, mais dont le terme est prévu au...

Je suis très favorable à cet amendement. Je rappelle que, en février dernier, nous avons voté, sur proposition du groupe socialiste, un texte visant à rendre effectif le plafonnement des frais bancaires. Entre le dire et le faire, il y a parfois en effet la moitié de la mer ! Je pense que tous les dispositifs nécessaires pour que les frais soi...

Il y a deux centres dans mon département, celui d’Alençon-Condé, où se trouvent des détenus très dangereux, et celui d’Argentan. Je ne peux que partager ce qui vient d’être dit : la situation est absolument dramatique à la fois pour les personnels et pour les détenus. Ici, ce n’est pas souvent le bon moment, c’est rarement le bon texte, ce n’e...

Ces trois amendements tendent à éviter la fraude au chômage partiel. Permettez-moi de rappeler que nous avions voté ici même, au Sénat, l’interdiction des aides aux entreprises qui avaient des filiales directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. Cette disposition ayant sauté lors des travaux de la commission mixte paritaire, elle a fait l’...

Quoi qu’il en soit, nous avons un endettement extravagant, et il nous faudra bien contrôler ces dépenses. Ces amendements sont peut-être mal rédigés, ce n’est pas le bon moment, etc., mais le sujet reste entier – nous en avons longuement débattu avec Mme Pannier-Runacher – : il est nécessaire d’établir un contrôle a priori des licenciem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Français se sont réveillés samedi matin avec la gueule de bois. Nous ne nous sommes pas encore remis de ce qui s’est passé. Vous l’avez souligné, monsieur le garde des sceaux, l’émotion est forte. Ce débat était prévu de longue date, le Sénat ne peut donc être accusé d’opport...

Certes, mais j’expose la situation ! Plusieurs questions d’actualité ont été posées sur le sujet. Ces arrivées sur notre territoire ne dépendent pas de la justice, mais cela finit par concerner votre administration, monsieur le ministre ! Le texte que nous examinons aujourd’hui aborde ce problème : nous avons accepté sur notre territoire des c...