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Absolument !
Eh oui !
Absolument !
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler une fois de plus de conventions fiscales internationales dans cette maison n’est jamais en parler une fois de trop ! Je remercie donc le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir demandé l’organisation d’un débat autour de ce projet de loi de ratification...
Lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, nous avons sollicité, les uns et les autres, des mesures de contrôle à titre préventif avant d’octroyer des prêts ou des garanties de l’État. Le ministre, votre collègue Olivier Dussopt, nous a expliqué à de nombreuses reprises qu’il ne voulait pas de contrôle a priori
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parler une fois de plus de conventions fiscales internationales dans cette maison n’est jamais en parler une fois de trop ! Je remercie donc le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir demandé l’organisation d’un débat autour de ce projet de loi de ratification...
Lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, nous avons sollicité, les uns et les autres, des mesures de contrôle à titre préventif avant d’octroyer des prêts ou des garanties de l’État. Le ministre, votre collègue Olivier Dussopt, nous a expliqué à de nombreuses reprises qu’il ne voulait pas de contrôle a priori
On a beaucoup évoqué, au cours de ce débat, les différents programmes qui sont en rapport avec ce sujet. À ce propos, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, je voudrais vous faire observer qu’il existe, au sein de la cuisine parlementaire, un outil qui pourrait s’avérer très utile dans la lutte contre les violences faites aux femmes ...
Très bien !
C’est petit !
Ou non !
Alors que je suis la septième à m’exprimer dans cette discussion générale, sur neuf orateurs inscrits, presque tout a déjà été dit. Je me contenterai donc de vous livrer quelques observations, monsieur le garde des sceaux. J’ai eu le plaisir et l’opportunité d’avoir demandé et obtenu en 2014 la création de la première commission d’enquête dans...
Oui ! Monsieur le garde des sceaux, comme l’ont déjà dit ceux de mes collègues qui m’ont précédée à cette tribune, votre travail, qui consiste à protéger les Français, va commencer avec les arbitrages budgétaires. Vous nous avez annoncé lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement une augmentation importante du budget de la just...
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Nassimah Dindar. Comme il s’agit de nouveau du dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, je le retire.
Les dispositions de cet amendement, déposé par Michel Canevet, ont été très bien défendues !
Je retire aussi notre amendement au profit de celui de la commission.
Je ne comprends pas du tout la position de la commission et du Gouvernement, en particulier sur l’amendement n° 734 rectifié de Richard Yung, qui vise à étendre le champ de l’article au moins aux pays éligibles à l’aide publique au développement. Si tel ne devait pas être le cas, il s’ensuivrait une rupture d’égalité inexplicable entre les entr...