Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Cette mesure, en tout cas, n’a jamais posé de problème. Elle existe, et, pour ma part, je ne souhaite faire de procès d’intention ni au Gouvernement ni à la commission. Cela étant, madame la secrétaire d’État, vous nous expliquez que le Gouvernement était défavorable à cette mesure et que la commission n’a pas non plus demandé de scrutin publi...

La question qu’il faut se poser est donc la suivante : pourquoi, madame la secrétaire d’État, n’avez-vous pas choisi d’utiliser la seconde délibération pour repousser l’échéance de 2020 à 2022 ou 2023, tout en conservant une petite avancée inscrite dans le texte, afin que le sujet puisse être discuté à l’Assemblée nationale ? Cette seconde dél...

Manifestement, de nombreuses avancées ont été obtenues au cours de ce débat. Je pense notamment aux dispositifs qui vont aider les élus, face à divers problèmes qu’ils ne parviennent pas à résoudre. Ne perdons pas de vue que la Haute Assemblée est la chambre des collectivités territoriales. Cette après-midi encore, nous avons, à plusieurs repr...

Enfin, à la suite d’Éliane Assassi, j’attire l’attention sur l’explosion survenue hier à Rouen. La France dénombre un peu plus de mille sites classés Seveso. À mon sens, ils doivent réellement faire l’objet d’une expertise parlementaire, par exemple dans le cadre d’une commission d’enquête, sous la houlette de M. Maurey. N’attendons pas que des...

Ce texte est un excellent signal, notamment face à la menace d’un président qui rompt le multilatéralisme et qui a une conception très particulière des relations internationales, comme nous avons pu le constater en particulier à propos des sanctions infligées à l’Iran. Cela dit, il est important de faire le lien entre la séance publique et nos...

Mme Nathalie Goulet. Tout d’abord, je remercie les grands électeurs de Mayotte. Ils ont bien fait de renouveler en 2017 leur confiance à notre ami Thani Mohamed Soilihi, qui a pu assurer le suivi de la présente proposition de loi.

Ensuite, comme je viens d’être chargée par M. le Premier ministre, Mme la ministre des solidarités et de la santé et M. le ministre de l’action et des comptes publics d’une mission sur la fraude sociale, je souhaite formuler une observation. Il est évident que les mesures votées aujourd’hui sont des mesures de bon sens. Mais, comme cela a été r...

Eh oui !

Absolument !

Oui !

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais emboîter le pas de la collègue qui m’a précédée en vous parlant moi aussi des associations cultuelles. Puisque les associations sont des associations, qu’il s’agisse de pêche à la ligne ou de gestion des lieux de culte, il se trouve que la loi est la même pour to...

Il est en effet pour le moins curieux de demander la pleine transparence des associations cultuelles, ainsi que la transparence des associations étrangères, voire l’interdiction de financements étrangers, et de refuser en même temps de voter au Sénat, chaque fois qu’elles sont proposées, des mesures qui vont dans le sens d’un peu plus de transp...

… déclare ceci : « On peut […] mettre en place autoritairement [ce changement de statut], ou pousser les associations gérant un lieu de culte vers le statut de 1905. Aujourd’hui, c’est plutôt la forme d’association de la loi de 1901 qui est privilégiée par les musulmans. On peut les inciter à adopter le statut de 1905, mais cela peut poser prob...

Mme Nathalie Goulet. Bref, il y a des marges de progrès, et j’espère que le Sénat adoptera les amendements que je défendrai tout à l’heure.

Mais un peu sexiste !

Je me suis déjà un peu exprimée sur ce sujet durant la discussion générale. L’article L. 612–4 du code de commerce dispose que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un comp...

Mme Nathalie Goulet. Que voulez-vous, la lutte contre la fraude est un travail de répétition.