Interventions de Nathalie Goulet

Je comprends très bien les arguments de la ministre et du rapporteur. Toutefois, s'agissant d'une question transfrontière, des problèmes linguistiques se poseront forcément. Ils doivent être résolus par des traductions, qu'elles pèsent ou non financièrement. Imaginez un document écrit en grec : qui voudra adhérer à une procédure collective en...

Il est défendu.

Ah !

Et voilà !

Eh non…

Très bien !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat. Mes chers collègues, le nom de Mohammad Ghobadlou ne vous dit probablement rien ; ce jeune Iranien a été pendu ce matin pour avoir manifesté dans le cadre du mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Il fait partie des très nombreuses victimes du régime iranien. À la suite du d...

Cet amendement est issu d'une proposition de loi déposée à la suite de différents incidents, en premier lieu le meurtre en 2021, en Vendée, du père Olivier Maire. Cet assassinat a été l'occasion de mettre en exergue ce qui me semble une incohérence de notre législation : la justice peut prononcer des mesures qui nécessiteront la présence de la ...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement est issu d’une proposition de loi déposée à la suite de différents incidents, en premier lieu le meurtre en 2021, en Vendée, du père Olivier Maire. Cet assassinat a été l’occasion de mettre en exergue ce qui me semble une incohérence de notre législation : la justice peut prononcer des mesures qui nécessiteront la présence de la ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous avions ajouté à la liste des biens qui devaient être listés les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) détenues par les associations. Le Sénat avait adopté cette mesure, qui a ensuite été supprimée en commission mixte paritaire. Conformément à la jurisprude...

Dans le même texte, nous avions demandé l'assujettissement des cagnottes en ligne aux obligations de contrôle de Tracfin. Le Sénat avait adopté cette disposition, qui avait été supprimée en commission mixte paritaire, avant d'être intégrée dans la loi grâce à une directive européenne. Néanmoins, l'article L. 561-2-3 du code monétaire et finan...

Dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous avions ajouté à la liste des biens qui devaient être listés les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) détenues par les associations. Le Sénat avait adopté cette mesure, qui a ensuite été supprimée en commission mixte paritaire. Conformément à la jurisprude...

Dans le même texte, nous avions demandé l’assujettissement des cagnottes en ligne aux obligations de contrôle de Tracfin. Le Sénat avait adopté cette disposition, qui avait été supprimée en commission mixte paritaire, avant d’être intégrée dans la loi grâce à une directive européenne. Néanmoins, l’article L. 561-2-3 du code monétaire et finan...

L'article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure autorise le recours aux dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques pour la sécurisation des sites et enceintes dans lesquels sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs. Cet amendement a pour objet de permettre à...

L’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure autorise le recours aux dispositifs d’imagerie utilisant des ondes millimétriques pour la sécurisation des sites et enceintes dans lesquels sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs. Cet amendement a pour objet de permettre à...

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question a trait aux propriétaires fonciers et usufruitiers. En effet, rien ne va plus pour les propriétaires. Ils déplorent une perte de représentativité au sein des chambres d'agriculture et font les frais de difficultés d'inscription sur les listes électorales et de tracasseries administratives. De...

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question a trait aux propriétaires fonciers et usufruitiers. En effet, rien ne va plus pour les propriétaires. Ils déplorent une perte de représentativité au sein des chambres d’agriculture et font les frais de difficultés d’inscription sur les listes électorales et de tracasseries administratives. De...

Je reviens sur la représentativité, monsieur le ministre, car je sais votre attachement à cette question : les propriétaires, c'est 37 % du budget, mais un siège au lieu de deux. J'estime que c'est un élément auquel il conviendra de réfléchir. Sans propriétaires, il ne peut y avoir ni agriculteurs, ni fermiers, ni vie rurale. Il s'agit donc d'u...