Interventions de Nathalie Goulet

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que dire après ce réquisitoire ? Sans surprise, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 12 décembre dernier, n'a pu aboutir favorablement. Comme l'a rappelé notre rapporteur général, un trop grand nombre d'articles restaient en discussion. Une nouvelle lecture n'a év...

Je rappelle tout de même que les recettes totales de la Fifa s'élevaient, en 2022, à 4, 6 milliards de dollars ! Alors que nous venons de parler d'égalité devant l'impôt, comment allons-nous expliquer aux infirmiers, aux enseignants et aux autres salariés de ce pays qu'ils doivent payer l'impôt, quand les salariés de la Fifa en seront exonérés...

D'autres mesures, adoptées elles aussi à la quasi-unanimité du Sénat, auraient mérité une plus grande attention de la part du Gouvernement. Je pense, par exemple, au maintien du PTZ pour un logement neuf sur l'ensemble du territoire, ou encore, toujours à l'article 6 du PLF, à la transformation de l'exonération de taxe foncière pour les logeme...

Cela vaut pour le rapporteur général, pour le président de la commission des finances comme pour l'ensemble d'entre nous. Je pense que nous pouvons progresser sur certains sujets. Je pense notamment à la fraude fiscale, sur laquelle vous avez montré beaucoup de bonne volonté et de bonnes intentions. Compte tenu de l'état de notre situation bu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, trois minutes, c'est la durée d'un témoignage. Limitées par l'article 45 du règlement du Sénat et par l'article 40 de la Constitution, les possibilités de compléter votre texte, madame la secrétaire d'État, étaient relativement réduites. Ce projet de loi manque d'ambition...

La Miviludes ayant fusionné avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), un remarquable document de politique transversale, dit « orange budgétaire », a été publié. Malheureusement, celui-ci n'identifie ni les missions, ni les moyens, ni les résultats de la Miviludes. Vos services devraient se...

Je voterai cet amendement, qui me semble de bon sens. Coordonner l'action et l'accompagnement des victimes correspond à l'objet d'un amendement que j'ai déposé, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Le groupe écologiste a été plus attentif que moi à la rédaction de son dispositif…

Je soutiens ces amendements. Cette rédaction peut être améliorée, ajustée. Nous parlons là de la loi About-Picard, qui date de vingt-deux ans, et du rapport de Jacques Mézard, vieux de dix ans. Les choses ont changé entre-temps et notre droit doit enfin s'adapter. Je soutiendrai ces amendements, même s'ils ne sont pas parfaits ; je suis indulg...

Le présent amendement vise à modifier la loi About-Picard pour y ajouter les dispositifs issus du présent texte. Il s'agit d'une sorte d'amendement de coordination, visant à garantir que les dispositifs de ladite loi s'appliquent aux dérives sectaires.

Je rectifie mon amendement en ce sens, madame la présidente.

Cet amendement de précision vise à ce que les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale soient applicables aux associations reconnues d'utilité publique luttant contre les dérives sectaires. Il s'agit de pouvoir accorder aux victimes le produit de la vente des biens des associations qui auraient été dissoutes. L'adoption d'...

Non, je le retire, madame la présidente. Comme je l'indiquais au cours de la discussion générale, le texte ne traite pas des indemnisations. Il a donc fallu, madame la ministre, accomplir quelques acrobaties pour conforter la protection des victimes.

Mes chers collègues, il se trouve que j'étais vice-présidente de la commission d'enquête que la Haute Assemblée a consacrée au Mediator, sous la présidence de François Autain. Nous avons abouti à une conclusion sans appel : ce médicament a fait l'objet d'un mésusage. Madame la ministre, nos débats de ce soir nous prouvent à quel point ce sujet...

… nous permettrait d'aboutir à un texte construit. Pareil sujet l'exige : je demande au Gouvernement de revenir à la procédure normale.

Exact !

C'est vrai !

C'est ridicule !

Exact !

C’est vrai !