Interventions de Nathalie Goulet

C’est un sujet intéressant.

L’ancienne réserve parlementaire allouée par Nicolas Sarkozy à l’Élysée et à Matignon subsiste-t-elle ? Car Nicolas Sarkozy avait largement amputé la réserve parlementaire, pour, à l’évidence, profiter de cette manne. Monsieur le ministre, nous vous l’avons dit, les subventions ne remplissent plus complètement leurs fonctions. Elles sont trop ...

Des inégalités demeuraient, mais elles ont été progressivement gommées depuis 2013. Je l’ai dit, cette réserve était jadis à la main des présidents de groupe et, en prime, à la tête du client ! La proposition qui vous est faite aujourd’hui me paraît sensée. Elle a le mérite d’ouvrir le débat, même si je ne suis pas sûre qu’elle soit très bien ...

En effet, les gens ont aujourd’hui une autre conception de la transparence et leur image du parlementarisme est encore plus dégradée. Aussi, je crains que ce texte ne serve les propos antiparlementaires. Néanmoins, il permettrait de rendre aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles, le service qu’on leur doit. Tel est l’objet de ce...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l’accueil que vous réservez aux parlementaires et de l’attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l’irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l’accueil que vous réservez aux parlementaires et de l’attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l’irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n’est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d’une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Le présent amendement vise à consacrer davantage de moyens au suivi des détenus radicalisés. Ce n’est pas la première fois que nous constatons des problèmes de carence dans ce suivi, qui est d’une actualité tragique. Aussi, je suggère simplement de renforcer ce contrôle.

Cet amendement n’est pas exactement le même que celui de Guillaume Gontard, que je soutiens néanmoins. Le mien vise exclusivement les conventions fiscales avec le Qatar, même si M. le ministre nous a déjà expliqué qu’il n’était pas possible d’évaluer le manque à gagner résultant de l’évasion fiscale. Je rappelle tout de même qu’une multination...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j’ai pu constater à quel point il était impressionnant.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le garde des sceaux : ayant visité le QPR de Rennes pour les femmes, j’ai pu constater à quel point il était impressionnant.

La question qui se pose est celle de l’évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n’avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d’euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d’une éval...

La question qui se pose est celle de l’évaluation. Cela fait tout de même un certain temps que nous travaillons sur ces sujets. Or nous n’avons pas le sentiment que la déradicalisation ou le traitement de ces détenus avancent. Je ne suis pas sûre que 3 millions d’euros de plus seront suffisants, mais pensez-vous que nous disposerons d’une éval...

M. le rapporteur général l’a dit, plusieurs années se sont écoulées depuis la remise du dernier rapport en 2015. Je maintiens que la connaissance par le Parlement du manque à gagner pour la France est absolument nécessaire. Je soutiens donc l’amendement n° II-212 de M. Gontard et je maintiens le mien. Ce ne sera ni la première fois ni la derni...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l’unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l’espèce, monsieur le ministre, c’est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n’est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a adopté, quasiment à l’unanimité, un dispositif en faveur des « salariés » des plateformes. En l’espèce, monsieur le ministre, c’est tout de même le pot de terre contre le pot de fer ! Ce n’est peut-être ni le bon moment, ni le bon jour, ni le bon amende...

Très bien !

Monsieur le garde des sceaux, avant toute chose, je souhaite vous remercier de l'accueil que vous réservez aux parlementaires et de l'attention que vous accordez à nos demandes. Je me réjouis du travail que nous avons réalisé ensemble sur l'irresponsabilité pénale et pour améliorer, de manière sensible, la protection des victimes. Après certain...