Interventions de Nathalie Goulet

Nous tenons à manifester notre volonté d’intervenir sur ce sujet à chaque fois que cela nous est possible et d’assurer un suivi. Les textes que nous examinons, certes rapidement aujourd'hui, nous en donnent la possibilité. Dans l’ensemble, nous avons d’ailleurs déposé des amendements identiques, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Com...

Madame la présidente, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous informer que j’ai, dans mon parapheur, une lettre par laquelle nous demandons au nouveau président du Sénat d’instaurer une commission permanente, ou une délégation permanente, pour le suivi de la fraude et de l’évasion fiscales. Nous avions formulé cette demande dans le ...

Non, je le retire madame la présidente. Je tiens à remercier M. Richard d’avoir pris le temps de répondre en détail à ces amendements. Je pense que ce volet financier fera partie intégrante de la commission d’enquête qui va se mettre à travailler la semaine prochaine. Il en constituera probablement une part importante.

Comme je l’ai annoncé tout à l’heure, je retire cet amendement de repli, madame la présidente !

L’article 9 du projet de loi présente une grande importance et suscite des débats nombreux, non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi entre nous, au sujet de l’éventuelle nécessité de bloquer les sites. Il n'est absolument pas douteux qu'internet est le premier agent recruteur du terrorisme. Il n’est pas non plus contestable qu’il résul...

Effectivement !

Il s'agit d’un amendement de précision. Le projet de loi doit s’assurer que, dans le cadre d’un blocage, la solution technique que devront mettre en œuvre les opérateurs de réseau ne risque pas d’affaiblir leur capacité à assurer un service sans perturbations, conformément aux dispositions du code des postes et communications électroniques. Ce ...

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, ayant manqué le premier train d’amendements, je ne vais pas rallonger les débats, d’autant que j’ai déjà suffisamment œuvré aujourd’hui dans cette maison !

Je voudrais simplement interroger le Gouvernement sur les prix de transfert entre filiales : seront-ils mentionnés ? C’est en effet un sujet qui nous préoccupe beaucoup.

J’avais déposé un amendement de suppression de cet article 9. Je me suis finalement rangée à l’avis de nos collègues Gaëtan Gorce et Jean-Yves Leconte sur la suppression nécessaire de certains alinéas. Je suivrai jusqu’au bout leur avis et je ne voterai pas cet article.

J’ajouterai à ce que vient de dire Éric Bocquet, avec qui je forme depuis trois ou quatre ans un duo transparti sur les problèmes d’évasion fiscale, qu’un peu de détail dans ces obligations serait tout de même bienvenu, ne serait-ce que pour montrer que nous donnons une suite législative et normative au travail effectué par nos commissions d’en...

Défendu !

Après les explications que vient de nous donner le Gouvernement, je retire mon amendement, madame la présidente !

Je ne peux pas voter cet amendement. La nuit et la journée ont été longues, car nous avons eu à débattre d’un texte important sur le terrorisme, mais il me paraît complexe de prévoir plus d’obligations pour des entreprises que pour des partis politiques dont on ignore tout des contrats qu’ils passent ici ou là…

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons ce projet de loi – une singularité qui nous rapproche de nos amis Verts ! -, car il constitue un progrès. Comme je le disais à propos de l’article 1er, il ne faut tout de même pas bouder notre plaisir ! Ce...

Les sociétés d'armement disposent-elles de divisions commerciales à même de promouvoir cet essor d'un usage civil de certains équipements militaires ? La bibliothèque de données constituée au moyen du programme DNG3D est-elle susceptible d'être commercialisée ? Par ailleurs, je m'interroge sur l'impact pratique qu'ont pu avoir, au fil des année...

Nous poursuivons notre examen avec un troisième accord aérien. A l'instar des conventions présentées par mes collègues, il relève de la politique extérieure aérienne de l'Union européenne. Cependant, il ne concerne pas les pays dits « voisins », comme la Géorgie ou la Jordanie, mais il développe la coopération aérienne avec les partenaires clés...

Je suis tout à fait d'accord avec vous.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi visant à ratifier un traité, conclu avec la République tchèque, dans le domaine de la sécurité civile et de la gestion des situations d'urgence. Ce traité de seize articles a été signé le 16 décembre 2010, afin de donner un cadre juridique en matière de protec...

On peut toujours demander un débat global sur certaines conventions internationales lors de la semaine réservée au contrôle, à l'instar de la commission des finances qui examine les conventions fiscales.