Interventions de Nathalie Goulet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation générale qui a été faite. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que ce texte était novateur. Certes, il l’est, mais il est aussi largement espéré. Il était très attendu, et le voilà : aux grands maux, ...

Un certain silence règne en France si l’on compare avec ce que dit la presse anglaise. The Economist rappelait que, sur les 7 millions d’Américains vivant à l’étranger, 3 000 expatriés avaient renoncé à la citoyenneté américaine ou à leur green card en 2013, et plus de 1 000 au seuil du premier trimestre 2014. Les exilés fi...

Mme Nathalie Goulet. Le FATCA, avec les Américains, c’est très bien, mais nous avons des outils nationaux qui peuvent aussi combler un certain nombre de trous dans le gruyère… N’y voyez pas une allusion à la Suisse, bien sûr !

M. Marini a parlé de l’Iran. Je rentre du Golfe, où j’ai vu ce qui était jusqu’alors absolument inconcevable : des citoyens américains qui avaient en toute quiétude des comptes à Dubaï, à Abou Dhabi ou à Sharjah sont maintenant obligés de passer sous les mêmes fourches caudines que les autres. Ces banques sont en train de renvoyer leurs client...

Quel taquin !

Payée par le contribuable !

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La plateforme nationale des interceptions judiciaires, la PNIJ, constitue un naufrage potentiel pour la qualité des enquêtes judiciaires, pour nos finances publiques et pour la sécurité des données personnelles. Voilà quelques semaines, j’avais proposé la création d’une ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit sur l’affaire Dexia, et je partage l’analyse que vient d’en faire notre collègue Francis Delattre. Le Sénat, en tant que gardien des collectivités locales, doit être très vigilant sur ce dossier. J’ai moi-même interrogé le précédent gouvernement à ce suj...

J’en reviens aux deux amendements que j’avais déposés : l’un tendait à demander un rapport sur les contentieux en cours – certes, nous n’aimons pas être surchargés de rapports, mais nous en recevrons de toute façon un de plus quand le présent projet de loi sera voté ! À l’époque, je souhaitais attirer l’attention sur la possibilité que d’autres...

Mme Nathalie Goulet. Elle l’est manifestement restée, et pas uniquement dans son appréciation des amendements ! Mais elle est tellement compétente qu’on lui pardonne tout…

Il aurait été intéressant que nous disposions alors d’une évaluation de l’ensemble des contentieux. En effet, même si certains n’étaient pas encore déclarés, nous avions tous, dans nos départements respectifs, des communes qui connaissaient déjà des difficultés de remboursement liées, sans qu’elles en soient conscientes, à ce TEG. Dès ce moment...

Eh oui !

Votre rapport comprendra-t-il une partie critique présentant vos appréciations personnelles sur la stratégie américaine ? Lorsque vous avez abordé la question du Moyen-Orient, les responsables américains ont-ils évoqué la question de la base française d'Abou Dhabi ? La question du traité transatlantique a-t-elle été évoquée ? Avez-vous perçu u...

Rompons un instant ce débat de spécialistes…

… pour saluer, puisque l’Europe a été évoquée, l’élection de Jean Arthuis à la présidence de la commission des budgets du Parlement européen. C’est le premier débat budgétaire qui se tient sans lui. Il nous manque aujourd’hui, mais nous sommes au moins assurés d’avoir un représentant de qualité au Parlement européen. Ils ne sont pas si nombreux...

Demandez à Bygmalion, ils vous feront des prix !

Nous soutenons nous aussi cet amendement.

Puisque M. le secrétaire d'État a annoncé le doublement du prix du timbre fiscal, peut-être pourrait-il en profiter pour augmenter le nombre de pages des passeports. Cela éviterait aux gens qui voyagent beaucoup d’avoir à refaire trop souvent le leur.

À ce stade du débat, tout a été dit. Je serai donc brève. La Normandie, demain réunifiée – cette fusion ne pose pas tant de difficultés chez nous –, est déjà fortement impliquée dans la formation. C’est vrai que les entreprises ont du mal à prendre un apprenti en ce moment. C’est pour elles une responsabilité et il faut lui consacrer du temps...

Je suis très favorable à cet amendement tendant à supprimer l’article 1er quater. Il y a quelques jours, le Sénat a organisé un débat sur l’application des lois, au cours duquel le sujet de la traçabilité des produits du tabac a été abordé. Il a été signalé que les textes de mise en place des dispositions législatives relatives à ce suj...