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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Absolument !
Il a été défendu, monsieur le président.
J’ai bien noté l’observation de M. le président de la commission des affaires économiques à propos de nos amendements. Je signale seulement qu’il n’est pas le seul à relever les incohérences quand il y en a. Le travail parlementaire fait que l’on dépose souvent des kyrielles d’amendements, dont certains sont de repli : si le premier n’est pas a...
J’indique seulement à M. le ministre que refuser un amendement au motif qu’il tend à modifier un texte qui vient d’être voté ne me semble pas pertinent. Compte tenu du nombre de textes que nous avons examinés récemment, l’encre de certaines lois n’était pas encore sèche que nous adoptions déjà des dispositions les modifiant !
Je retire également l’amendement n° 540, monsieur le président !
Mais si ! M. le rapporteur vient de le faire.
Il est clair que la vente saucissonnée par les SAFER soulève une difficulté, …
… mais cette problématique a davantage à voir avec l’amendement de Philippe Adnot, qui ne sera pas soutenu. Nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de la navette et il faudra revenir sur l’amendement de M. Adnot, car les ventes à la découpe posent incontestablement problème. Nous avons vu ce matin que, parfois, les missions des SAFER pou...
Mme Nathalie Goulet. C’est un argument très fort !
C’est un excellent argument !
Très bien !
J’aurais volontiers, mais la communication entre les groupes n’est pas toujours excellente, cosigné l'amendement n° 261 rectifié bis. En effet, la compensation, notamment environnementale, n’est pas prévue sur les friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales et industrielles. Cet amendement est donc relativement ...
Je suis très favorable à l’amendement qui vient d’être défendu, et cela pour plusieurs raisons. La première, c’est que l’on peut avoir des intentions et ne jamais les réaliser. Je comprends bien l’affaire du clignotant, mais imaginez que, en politique, les gens annoncent leur départ trois ans à l’avance : vous voyez un peu ce qu’il se passerai...
Et la loi ALUR !
Absolument ! Nous avons vu, par ailleurs, tout au long de ces débats, que les exploitations agricoles étaient aussi des entreprises. Le fait que le responsable de l’exploitation annonce son éventuel départ peut porter un préjudice très important à la valorisation de celle-ci ; toute la confiance des différents acteurs qui l’environnent peut s’...
Excellent !
Je voterai les amendements identiques de notre collègue Gérard Le Cam et de la commission. Avant que nous n’abordions l’examen de l’ensemble des amendements relatifs aux SAFER, je veux rebondir brièvement sur ce qu’a dit notre rapporteur s’agissant du rapport de la Cour des comptes, que j’ai étudié avec beaucoup d’attention, un certain nombre ...
Très bien !
Pensons aux arbres !
