Interventions de Nathalie Goulet

J’ai bien entendu les explications de M. le ministre. Toutefois, une telle radiation intervient actuellement au bout de deux ans. Opter pour le statut d’auto-entrepreneur, cela suppose d’avoir un projet, une idée d’activité ; personne ne se réveille un beau matin avec l’envie subite de s’inscrire à ce régime ! Je comprends donc très bien que,...

Très longs !

Ah !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remplace au pied levé mon collègue Jean-Jacques Lasserre sur un sujet dont l’importance a été rappelée. Il s’agit de répondre à un certain nombre de problèmes avec de nouveaux outils, ce qui est plutôt une bonne nouvelle : démographie médicale, c...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez soulevé un certain nombre de problèmes, que je ne reprendrai pas. Nous avons reçu voilà quelques jours le président du Sénat espagnol. L’Espagne et la Catalogne sont d'ailleurs au centre de notre politique en ce moment, que ce soit à la mairie de Paris ou à Matignon.

J’y viens, chers collègues !

Faites-moi un peu confiance ! Cette convention, une fois ratifiée, constituera donc un bon exemple, qui sera peut-être suivi par d’autres régions transfrontalières. On sait par exemple que Pierre Mauroy avait développé des outils extrêmement performants pour la coopération transfrontalière économique avec la Belgique. Il est important aujourd'...

Ainsi, mes chers collègues, au-delà de la naturelle attention que nous devons porter à l’application concrète des textes que nous votons – je rejoins M. le rapporteur sur la diligence que nous devons mettre à ratifier les conventions, celles-ci n’étant d’ailleurs pas amendables –, il faut que le Gouvernement, qui inaugurera cet hôpital dans que...

Il en est prévu une ; c’est un point important. Il restera sans doute, dans un second temps, à conclure un accord du même type avec la Suisse et l’Italie, qui comportent également des zones de montagne, où la démographie médicale n’est pas parfaite, pour assurer à tous nos frontaliers une couverture sanitaire optimale. L’ensemble du groupe UD...

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Mme Jouanno, vise l’article L. 253-1 du code rural. Il s'agit, comme pour les deux amendements identiques précédents, des produits phytosanitaires : je propose interdire leur utilisation à moins de 100 mètres des propriétés à usage d’habitation ou des établissements recevant du public.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les expérimentations ayant eu lieu, il faut maintenant mettre en place un plan d'action de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Si je me souviens bien, ce n’était pas vraiment le cas sous Sarkozy !

C’est devenu une formule tellement rituelle depuis le début de ce débat que je n’osais pas l’utiliser ! Nous avons eu beaucoup de discussions au sujet du bien-être animal. Nos collègues de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent, de leur côté, de proposer d’adopter une disposition dans le code civil reconnaissant que l’animal ...

Je le retire d’autant plus volontiers que, dans l’Orne, nous avons un certain nombre d’excellents lycées agricoles où la notion de bien-être animal est déjà largement enseignée.

Elle est honnête !

Nous vous proposons également, mes chers collègues, une rédaction un peu plus large de l’alinéa 4 de l’article 26.

Je partage l’avis du rapporteur sur ce sujet. Puisqu’il est question de rentabilité dans le cadre de l’enseignement agricole et comme le ministre de l’agriculture est aussi le porte-parole du Gouvernement, je rappelle qu’il existe d’autres entités administratives qui ne sont pas des écoles et qui auraient bien besoin de se fixer des objectifs ...

J’ai bien compris que le bien-être animal sous-tendait l’ensemble des articles du présent projet de loi. Par conséquent, je retire cet amendement.

Cet amendement s’inscrit dans la même ligne d’assouplissement des dispositions. Quand, lors de la discussion de la loi ALUR, nous avons souhaité apporter quelques assouplissements aux mesures agricoles, on nous a répondu, comme c’est souvent le cas, qu’une grande loi agricole arrivait. Or, maintenant que nous examinons cette dernière, les disp...