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Très bonne idée !
Si je suis notoirement incompétente en matière de sécurité sociale et en matière sociale tout court, je n’ignore rien en revanche des problèmes de démographie médicale ! En la matière, le département de l’Orne, que j’ai l'honneur de représenter, se trouve très en dessous de la moyenne nationale. Si les médecins pouvant prendre leur retraite la...
… et nous avons le numerus clausus. Nous reviendrons probablement sur ces sujets très prochainement, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, je soutiens cet amendement n° 389 rectifié.
À notre milieu rural !
L’article 13 ne prévoit pas tout à fait cela, même si la commission et le Gouvernement confirment que tel est bien l’objectif de ce rapport. Le sujet est suffisamment complexe pour que cette recherche d’harmonisation figure en toutes lettres dans le projet de loi. Ce n’est pas le cas, sauf si j’ai mal lu !
La précision prévue par cet amendement me semble donc nécessaire.
Je voudrais savoir si cette évolution sera à charge égale pour le maître de stage et le stagiaire. La question mérite d’être posée, compte tenu de la difficulté déjà constatée pour trouver des stages. M. Desessard a déposé un amendement visant à demander une répartition entre le maître de stage et le stagiaire. Je reprendrai donc mon observati...
Je remercie Mme la ministre de ses explications très claires sur la philosophie qui sous-tend le dispositif : la gratification accordée au stagiaire ne doit pas être considérée comme un salaire. J’aimerais profiter de cette occasion pour évoquer une situation déplaisante à laquelle j’ai été confrontée à plusieurs reprises : le besoin de stages...
De telles pratiques sont contra legem, mais dès lors qu’effectuer des stages est nécessaire pour valider un cursus, il convient de favoriser le développement de l’offre en rassurant les entreprises.
Mes collègues vont ont déjà interrogé sur plusieurs de mes préoccupations, qui portent notamment sur l'immobilier ou les OPEX. Je souhaiterais donc savoir comment nous pourrions vous aider dans la tâche difficile qui est la vôtre et savoir, parmi les principales priorités, celle qui vous semble la plus urgente.
Mme Nathalie Goulet. Nous avons passé la journée à lire des articles sur la surveillance d’Internet. En gros, la question qui se pose est la suivante : souhaitez-vous cette surveillance tout de suite ou maintenant ?
Entre les articles qui paraissent et les divers scandales comme celui de Wikileaks, il est tout à l’honneur de notre Haute Assemblée d’avoir soulevé la question des libertés et de la légitimité du contrôle dans le monde complètement dérégulé qui est celui d’internet. D’un côté, notre débat peut paraître périmé ou préhistorique. De l’autre, il ...
Et des gouvernements !
Très bien !
C’est cher, un bonsaï !
Je signale que cet amendement pose un autre problème. Moi qui suis une fan du « jaune » budgétaire relatif aux participations de l’État, je tiens à indiquer qu’une grande partie de ces dernières sert d’assise à l’ancien Fonds stratégique d’investissement, aujourd’hui repris par la Banque publique d’investissement, la BPI. Dès lors, étant donné ...
Nous soutenons également la position du Gouvernement et l’initiative de Mme Bouchoux. Avoir de la transparence sur ce dossier, à la fois déjà ancien et un peu douloureux, nous semble constituer une avancée certaine. Nous voterons donc en faveur de l’amendement ainsi sous-amendé.
Une question me vient : si cet amendement est adopté, le règlement du Sénat devra-t-il être modifié ? Le cas échéant, il faudra penser à programmer cette modification du règlement des commissions quand le projet de loi aura été adopté par nos collègues de l’Assemblée nationale.
Mme Nathalie Goulet. J’espère qu’ils ont de bons traducteurs !
Il s’agit d’un amendement de principe très important. Jean-Marie Bockel en avait discuté longuement. Cela va au-delà des symboles : alors que nous sommes en grande difficulté sur la question de l’Europe de la défense, nous devons absolument faire en sorte que cette brigade franco-allemande soit un fleuron, un exemple, et puisse éventuellement ...