Interventions de Nathalie Goulet

Je suis absolument hostile à ces amendements. Néanmoins, mon hostilité ne se fonde ni sur des raisons idéologiques ni sur des raisons de forme, et je ne conteste pas non plus la nécessité de ne pas donner un mauvais signal dans nos négociations avec l’Europe. Je comprends très bien ce qui a été dit par les uns comme par les autres. Cependant...

Monsieur Assouline, il existe tout de même une certaine connexité entre les aides à la presse et la TVA ! Au bout du bout du banc, c’est bien le contribuable qui paie ! Puisque nous sommes en train de rechercher des économies à réaliser, il me semble extrêmement nécessaire de consacrer un vrai travail à l’efficacité des aides à la presse. Nous...

Non, bien sûr, je le retire, madame la présidente.

Mme Nathalie Goulet. Les amendements Landru !

Une annonce bouleversante !

Le seul !

Cet amendement tend à réparer un léger trou dans la raquette. Il trouve parfaitement sa place dans le présent projet de loi de finances, qui, nous dit-on depuis le début de son examen, vise à apporter plus de justice sociale. D’après mes recherches, environ 350 organismes internationaux sont soumis à la convention de Vienne sur les relations d...

C’est tout à fait normal !

Oui, il y en a de nouveaux !

Je remercie mes collègues Gérard Longuet, Yves Pozzo di Borgo et Richard Yung, ainsi que M. le président de la commission des finances, d’être intervenus sur cet amendement. Lorsque, par deux fois, le Sénat a voté, en loi de finances rectificative, une contribution en faveur de la Grèce, c’est bien le contribuable français qui est venu au seco...

Aujourd’hui, lorsque je demande à la Délégation des fonctionnaires internationaux combien de Français travaillent dans les organisations internationales, elle n’est pas en mesure de me communiquer un seul chiffre, ni la moindre donnée concernant la masse salariale. Une telle opacité peut nourrir n’importe quel fantasme. Si tout le monde connaî...

Devant un tel engagement, madame la présidente, je ne peux que m’incliner ! Je reste toutefois convaincue que nous sommes vraiment dans la bonne ligne et que nos collègues et partenaires européens pourront s’appuyer sur l’exemple français pour trouver une solution qui soit compatible avec la situation de crise et la pression fiscale subie par c...

Mme Nathalie Goulet. Et moi !

C’est très cher, en effet !

Je me désolidariserai de mes collègues qui ont signé cet amendement de suppression, et je vais vous expliquer pourquoi je ne le voterai pas. J'ai fait beaucoup de droit du travail et des entreprises : avec Jean-Jacques Dupeyroux et, pour ce qui concerne les comités d'entreprise, avec Maurice Cohen, notamment. Le droit des salariés dans l'entre...

En résumé, pour ne pas prolonger les débats, je ne voterai pas l'amendement de suppression. Votre texte étant soumis à une procédure normale, nous aurons plusieurs lectures, au cours desquelles il faudra absolument améliorer le dispositif. Quoi qu’il en soit, je suis extrêmement favorable au principe qui consiste à donner plus d’information aux...

Mon rappel se fonde sur l’article 49 de notre règlement. Pour les sénateurs qui n’appartiennent pas à la commission des affaires économiques mais qui sont quand même mobilisés sur ce texte extrêmement important, il est très difficile de suivre quand trente-sept amendements font l'objet d'une discussion commune ! Je sais que la direction de la...

Je soutiendrai l’amendement n° 35 rectifié. En effet, il me semble important de pouvoir fixer un seuil d’habitants. Or je ne vois pas comment nous pourrions retravailler sur le sujet sans adopter de dispositif aujourd'hui. Votons cet amendement maintenant, et nous pourrons y revenir ensuite. Inutile de compliquer la vie des petites communes e...

En cas d’erreur matérielle et sur des sujets parfois beaucoup plus importants, il arrive que nous procédions à une seconde délibération. Pourquoi n’aurions-nous pas recours à cette procédure pour l’amendement n° 35 rectifié ? Cela nous permettrait d’y voir plus clair et d’éviter un éventuel problème au moment de la navette.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne reprendrai pas longuement les raisons qui me font me désolidariser de mes collègues sur ces amendements de suppression. L’article 12 me paraît encore plus important que l’article 11. En effet, en la matière, il est à craindre que la cession de parts à des sociétés étrangères ou à des personne...