Interventions de Nathalie Goulet

Très bien !

Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ont également prévalu pour le dépôt d'amendements. Dans le cadre d'une réflexion plus large sur une réforme de la procédure applicable aux commissions d'enquête, il me paraît opportun d'examiner aussi ces délais et modalités. À la lecture du rapport, il m'est apparu que nos derniers travaux, ...

Je soutiens depuis longtemps l'idée d'un pôle d'excellence de formation en finances internationales, que j'avais notamment défendue dans le cadre des débats sur la loi de modernisation de l'économie de 2008. Par l'amendement n° 2, je propose donc de réécrire la proposition n° 12 comme suit : « Constituer dans le cadre de l'université Paris-Daup...

Moins qu’au Qatar !

Je retire la mention de l'université Paris-Dauphine de l'amendement n° 2.

Je retire les amendements n° 2 et n° 3, mais tiens à l'amendement n° 4, qui souligne l'importance des stages hors de France et des formations aux langues étrangères.

Je retire mes amendements au profit de l'amendement présenté par M. le Rapporteur. L'amendement présenté par M. Éric Bocquet est adopté.

Je propose l'amendement de précision n° 5, qui insère une proposition n° 29 bis rédigée comme suit : « Interdire le démarchage et la publicité des personnes physiques ou morales proposant des dispositifs d'évasion fiscale. »

Je retire mon amendement.

Cela me semble d'autant plus justifié que de très nombreuses annonces de cette nature fleurissent aujourd'hui sur l'Internet. L'amendement présenté par M. Éric Bocquet est adopté.

Mon amendement n° 6 a pour objet d'introduire une proposition n° 27 bis, rédigée comme suit : « Constituer un groupe de travail composé de parlementaires et de fonctionnaires du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances, de façon à coordonner des propositions d'allongement des prescriptions applicables aux délits financiers et fiscau...

J'en suis d'accord.

Mon amendement n° 7 a pour objet « d'interdire sur le territoire français les cartes bancaires non rattachées à un compte bancaire identifiable », c'est-à-dire les cartes que l'on peut acheter à l'aéroport ou auprès de Western Union et que l'on crédite en espèces d'un certain montant. On peut ensuite s'en servir pour effectuer des transactions ...

Il ne s'agit en effet pas d'interdire complètement ce type de cartes qui évite de garder sur soi des sommes importantes en espèces lors d'un séjour à l'étranger, mais qui permet aussi de rendre transparentes des transactions moins légitimes.

Je voterai avec enthousiasme en faveur de ce rapport, sous réserve qu'on y ajoute la mention du référé du Premier président de la Cour des Comptes sur les services de l'État et la lutte contre la fraude fiscale internationale, qui a été rendu public le 10 octobre dernier et qui revient sur le « verrou fiscal ».

Et alors ?

C’est ce que Jean Arthuis a dit !

En déplacement dans le Caucase, j'ai appris que le ministère faisait appel à des consultants extérieurs pour réaliser une étude sur la stratégie du groupe de Minsk et la situation dans le Haut-Karabagh. Est-ce une bonne démarche d'externaliser, alors que nous disposons d'un réseau diplomatique et, parfois, de parlementaires bien informés qui po...

Ah !

Moi aussi !