Interventions de Nathalie Goulet

Pour avoir dû courir, il n'y a pas très longtemps, le 110 mètres haies des droits de succession, j’ai un avis tout à fait personnel sur cette question. Je soutiens sans réserve la position de la commission des lois. S’agissant des frais d'obsèques, les choses sont assez simples, puisque le droit civil dispose que l’ensemble des héritiers, y co...

Sur ce sujet, je souscris pleinement à l’avis de la commission des finances. Pour beaucoup de petits concours, le directeur d’agence prend ses responsabilités intuitu personae à l’égard des TPE et TPI qu’il connaît bien, sans avoir à en référer à un supérieur régional ou national. En formalisant un peu trop ce processus, nous risquons ...

On se situe là entre la théorie et la pratique. En théorie, on a tout intérêt à adopter ces amendements identiques, même s’ils sont, pour partie, redondants, car on est un peu dans l’utopie. En effet, dans la pratique, il est parfaitement évident que le client qui demande un prêt bancaire est soumis à la pression de sa banque et n’a pas, faute...

Trois ans ! Il aura fallu attendre trois ans pour que ce type de disposition figure dans un texte qui puisse survivre à la navette. Je crois que là on tient enfin le bon bout. Voilà pourquoi il serait dommage, monsieur le ministre, vous qui êtes chargé des relations avec le Parlement, que nos collègues de l’Assemblée nationale reviennent sur l...

Pas tant que cela !

À la demande du nouveau gouvernement irakien, j’ai beaucoup contribué, entre 2008 et 2009, au dégel de ces avoirs, qui s’élevaient à l’époque à 25 millions. Le nouveau gouvernement irakien avait en effet grand besoin de cette somme, étant donné la situation de délabrement dans laquelle l’intervention américaine avait laissé le pays. Fort heureu...

Nous avons l’exemple d’une discussion parlementaire intéressante sur une bonne idée, telle qu’elle est portée au travers de ces amendements, battue en brèche face à la réalité de la situation qu’ont décrite le rapporteur et le ministre. On se rend ainsi bien compte qu’une bonne idée peut parfois susciter des difficultés sérieuses et avoir des e...

Au terme de ce débat, je veux tout d’abord dire que, en tant que parlementaire qui ne ménage pas sa peine dans cette maison, je suis particulièrement contente que soient enfin inscrites dans le droit positif de nombreuses propositions – pas toutes malheureusement ! – de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de Fr...

Dans le cadre de la navette, il faudra absolument revenir sur les emprunts toxiques, en contraignant les organismes visés à mettre en place un mécanisme de renégociation de ces emprunts, même s’il n’en reste plus beaucoup en circulation. Sinon, la jurisprudence du 9-3…

… de la Seine-Saint-Denis, mon cher collègue, pourrait s’appliquer. Or une grève de la faim lors de la discussion d’un projet de loi de finances n’est pas forcément le moyen le plus honorable d’obtenir ce que l’on veut dans les départements difficiles.

Je le sais, mais cela avait tout de même trait aux difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales. Au demeurant, nous pouvons tous également nous féliciter de la création d’une banque pour les collectivités territoriales. Considérant toutes ces avancées, celles qui concernent, je le répète, les questions liées au surendette...

En matière de cybercriminalité, c’est toujours la course de l’obus et du blindage : comme en matière d’évasion fiscale, le fraudeur est toujours en avance sur le règlement. Certes, la fraude porte ici en général sur de faibles montants, mais, les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cela peut déboucher sur des détournements massifs. ...

Je formule la même demande que M. Bocquet, car cet article a été examiné hier soir, tard dans la nuit, et certains d’entre nous ne pouvaient être présents. Je souhaiterais donc moi aussi savoir pourquoi le Gouvernement demande cette seconde délibération.

Je ne voterai pas cet amendement. Tout d’abord, le texte qui nous est soumis aujourd’hui, s’il est important, reste quand même a minima. On aurait en effet pu imaginer d’autres mesures. Par ailleurs, je suggère à notre ami Aymeri de Montesquiou et à ceux de mes collègues qui ne l’auraient pas visionné de voir et de revoir l’excellent d...

C’est la journée nationale de l’autisme !

Je soutiendrai cet amendement, d’abord parce que j’ai été, me semble-t-il, un membre actif de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France. Nous avons déduit de chaque audition que nous devions marquer aussi souvent que possible notre volonté politique de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Ce débat...

Mme Nathalie Goulet. Mais brillant !

Mme Nathalie Goulet. Quelle famille !

Je voterai la totalité des amendements de précision qui ont été présentés, sauf, naturellement, ceux qui seraient retirés parce qu’ils seraient redondants. En effet, le travail de la commission d’enquête sur l'évasion fiscale a montré que, à l’évidence, nous avons besoin non seulement de précisions, mais aussi de sanctions. Même si la loi les ...

Très bien !