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7613 interventions trouvées.

Nous avons lutté, dans cette enceinte, pour taxer les stock-options, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale puis du projet de loi de finances, et débattu à plusieurs reprises de ces sujets. Par ailleurs, dans le cadre de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, nous avons enten...

Mon intervention ira dans le même sens. Je rappelle que, lors de la création de la Banque publique d’investissement, nous avons souligné, les uns et les autres, les difficultés que poserait le fait de n’avoir sur nos territoires qu’un guichet unique pour les PME-PMI, pour les toutes petites entreprises et les artisans. Nous souhaitions égaleme...

Je voterai aussi l’amendement présenté par M. Collombat. Dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, nous avons procédé à l’audition du secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et il est apparu que sa mission était en fait extrêmement réduit...

La commission des affaires étrangères a été saisie du projet de loi de ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, qui est un texte important. C’est notre collègue André Vallini qui vient d’en être désigné rapp...

Les investissements chinois à l'étranger correspondent-ils à une stratégie préétablie ? Quelle est la situation des populations chinoises chrétiennes et musulmanes ?

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur les articles 90 et 91 de notre règlement, qui ont trait à la police intérieure et extérieure du Sénat. Un grave incident s’est produit hier à l’Assemblée nationale, où deux étudiants franco-azerbaïdjanais ont été passés à tabac par les membres d’une association arménienne qui organisait un c...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la Cour pénale internationale est un bel outil au service d’un droit bien hésitant, long à se mettre en place et imparfait, mais qui a le mérite d’exister. De trop nombreux pays, et non des moindres, n’ont pas encore ratifié la convention de Rome : je pense naturellement a...

Non, vous avez raison, c’est une joie, un honneur ! De trop nombreuses conventions internationales attendent d’être ratifiées par la France, notre pays étant très souvent le dernier à se conformer à cette exigence. Je le redis, le groupe auquel j’appartiens votera ce texte. Nous attendons, madame le ministre, que soient mobilisés tous les moy...