Interventions de Nathalie Goulet

Je le retire !

Je le retire !

Bien évidemment, nous allons nous aussi voter le projet de loi organique. Je précise que j’ai pour ma part voté le projet de loi ordinaire. Je tiens pour finir à citer un amendement que nous avons oublié de relever : l’amendement n° 177 de M. Masson portant sur l’écrêtement des indemnités, ce qui est tout de même un bon début !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis.

Ce n’est probablement ni le bon véhicule législatif, ni le bon jour, ni la bonne heure, ni le bon texte…

Mme Nathalie Goulet. Absolument ! Et ce sont aussi les bons amendements, ce qui est le principal !

La Haute Assemblée ayant adopté ce matin un amendement de notre collègue Jean Louis Masson sur l’écrêtement, un point qui ne devait pas forcément être débattu aujourd'hui, j’en profite pour défendre ces amendements, qui tendent à intégrer dans la liste des mandats dont le cumul serait interdit – une question qui doit faire l’objet d’un texte qu...

Je retire les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° 124 rectifié ter relatif aux intercommunalités, car cette disposition a un lien avec le présent texte.

Il ne faut pas, sur un tel sujet, laisser la main à l’Assemblée nationale. Les dispositions de l’amendement n° 185 sont particulièrement bienvenues et méritent d’être adoptées. Elles pourront toujours être ajustées, puisque, je le répète, ce texte n’est pas frappé par l’urgence, ce qui est très positif.

Étant membre de la commission des affaires étrangères, je ne fais pas partie de la vénérable commission des lois. Qu’il me soit donc permis de dire que celle-ci et son rapporteur ont fait un remarquable travail. En effet, je ne vois pas quels critères on pourrait ajouter à ceux qui sont prévus dans l’amendement – les « considérations géographi...

Comme je l’ai déjà dit au moins trois fois au cours de cette journée, je ne suis pas du tout convaincue par le mode de scrutin qui nous est proposé. Cependant, le débat qui a eu lieu ce matin a au moins servi à me persuader qu’il fallait agir dans le domaine de la parité. En effet, en 2014, le personnel politique va très probablement être énorm...

… car dans nos départements ruraux la moyenne d’âge des élus, qu’il s’agisse des maires ou des conseillers généraux, notamment, est relativement élevée. Je regrette, si l’article 2 n’est pas adopté, que nous ne puissions pas examiner d’autres dispositions du projet de loi et à cette occasion obtenir un certain nombre de garanties du Gouverneme...

À cause de qui, plutôt !

Par ailleurs, je trouve tout de même intéressant de mener la discussion jusqu’à son terme, position qui était au demeurant déjà la mienne s’agissant du projet de loi de finances pour 2013. La seule critique que je ferai du dispositif, monsieur le ministre, c’est qu’il maintient le nombre de conseillers généraux. Or, dans un département comme l...

C’est vrai !

Très bien !

Je suis depuis ce matin plutôt convaincue, je l’ai dit, par ce mode de scrutin innovant. Jusqu’au renouvellement de 2011, le conseil général de l’Orne – quarante conseillers généraux pour 293 000 habitants – comportait une seule femme… La perspective d’un changement est donc plutôt satisfaisante. S’agissant par ailleurs des objections relativ...

Je ne donnerai pas de noms, mais je suis à la disposition de ceux et celles qui en voudraient…

Par ailleurs, je sous-amenderais volontiers l’amendement de M. Doligé pour viser « les électrices et les électeurs de chaque canton » et non plus les seuls électeurs…

Et la Cour des comptes !