Interventions de Nathalie Goulet

Là encore, cet amendement reprend le texte d'une proposition de loi que nous avions déposée dans le passé. La législation actuellement en vigueur en matière d’assainissement non collectif pose des difficultés aux citoyens résidant dans des secteurs transformés en zonage d’assainissement collectif à l’issue d’une délibération de l’EPCI compéten...

Je suis très contente de défendre cet amendement, qui permettra, s’il est adopté, de remettre un peu de romantisme dans la cérémonie du mariage. En effet, il s’agit d’une mesure de simplification consistant à supprimer des dispositions insérées dans la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. En vertu de ces disposi...

Le groupe UDI-UC votera ce texte avec enthousiasme, d’autant que beaucoup d’amendements proposés par ses membres ont été adoptés. Certes, il en va des normes comme des échelons territoriaux : il est plus facile de les créer que de les supprimer ! Mais nous reviendrons plus tard sur la réorganisation territoriale. La question de la proportionn...

Je suis personnellement extrêmement hostile au cumul des mandats. Cela étant, puisque siègent, dans cet hémicycle, d’un côté comme de l’autre, d’ailleurs, des sénateurs qui sont en même temps présidents de conseils généraux, je trouve tout de même extravagant, alors que ceux-ci font face à des difficultés similaires, qu’ils n’aient pas le même ...

Bravo !

Dans son rapport d’octobre 2012, le Centre d’études de l’emploi a proposé trois aménagements permettant tout à la fois d’améliorer l’information des parties au sein du monde du travail, d’éviter les ruptures brutales de contrats et de donner des perspectives aux salariés. Si nous pouvions prendre en compte ces trois recommandations, nous n’auri...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, monsieur le président, je retire mon amendement au profit de celui de la commission.

Je veux juste souligner que, dans la même catégorie d’alcools que la bière, il y a aussi le cidre et qu’en taxant l’une et pas l’autre nous créons une rupture d’égalité.

Hélas !

Très bien !

Très bien !

Un rapport de l’Inspection générale des finances de 2011 rappelle que l’exercice de la tutelle sur les opérateurs de l’État est généralement très insuffisant. Il souligne également que le nombre de personnes employées par les opérateurs, qui perçoivent une dotation générale d’environ 50 milliards d’euros, a augmenté de 6 % pendant que celui de ...

Mme Nathalie Goulet. Mes chers collègues, j’appelle une seconde votre attention, car, manifestement, nous allons être privés de nos excellents débats sur l’aide au développement qui auraient dû avoir lieu dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Non, cela dépend de votre majorité ! Je rappelle que la commission des affaires étrangères a voté l’amendement n° I-299 à l’unanimité. Mais, dans le cadre de ses auditions, elle a surtout relevé l’existence d’une marge de progrès très importante en ce qui concerne le contrôle et l’évaluation de l’aide au développement. C’est un point sur leque...

Je ne suis pas toujours d’accord avec les positions de notre collègue Roger Karoutchi. Loin de moi l’idée de faire du mauvais esprit, mais il me semble que nous aurons bientôt à examiner un texte sur le droit de vote des étrangers. Il serait donc assez cohérent que cet amendement soit adopté, de façon que les étrangers accueillis en France puis...

Je voudrais rassurer nos collègues David Assouline et André Gattolin, et les renvoyer aux pages 294 et 295 de l’excellent rapport de M. François Marc : la Cour des comptes relève une « aisance budgétaire incontestable du CNC » et évalue la réserve numérique à 250 millions d’euros.

Mme Nathalie Goulet. Les provisions s’élèvent à 374 millions d’euros. Or l’amendement de M. Delahaye vise les provisions et non pas la réserve numérique.

Française !

Très bien !