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Je voudrais tout de même rappeler que Jean Arthuis proposait depuis des années la suppression de l'ISF dans le cadre d'un fameux triptyque qui fut ensuite adopté par notre commission des finances. Je rejoins ici mon collègue Vincent Delahaye. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aménager l’ISF. En tout cas, je ne pouvais pas l...
À bon entendeur…
Moi aussi !
Oh !
La TVA et la nouvelle taxe professionnelle ne sont pas mal non plus !
Il s’agit exactement du même amendement, qui tend à concilier l’attractivité et l’incitation à l’épargne. Comme notre but est d’éviter la spéculation, si les détenteurs conservent leurs actifs, il n’y a pas lieu de les taxer de la sorte.
Peut-être...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voilà un texte – dont nous débattons en très petit comité – comme on aimerait en voir plus souvent : court, efficace, attendu. Sans suspense, nous le voterons. Son examen me donne l’occasion de faire le point sur la situation de l’accès au droit dans mon beau département d...
Je le vois, et je vous remercie de prendre mes demandes en considération. Alors que la justice est un fondement de notre République, nos concitoyens s’en éloignent de plus en plus en raison de la complexité des procédures, de l’éloignement des juridictions, des délais de jugement et surtout de mise œuvre des décisions. La grande loi sur l’org...
Il sait faire !
Eh oui !
Quel dommage !
Avec quel argent ?
Il est quasiment identique !
Merci !
Il s'agit d’un amendement que l’on pourrait dire itératif, car nous le présentons très souvent. Il vise à créer deux tranches d’imposition supplémentaires : la première appliquerait un taux de 45 % à la fraction supérieure à 150 000 euros et la seconde un taux de 50 % à la fraction supérieure à 500 000 euros. Les critiques généralement opposée...
Dans le mien aussi !
Encore heureux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez que, depuis un certain temps, je vote très volontiers et sans dogmatisme avec la majorité sénatoriale, mais cet article appelle de ma part une observation. Nous avons bien compris que son objet était d’éviter la spéculation, ce à quoi nous sommes tous favorables. Cepe...
Cet amendement vise une fiscalité plus juste et plus lisible, en faveur de laquelle plaident depuis longtemps M. Arthuis et les autres membres de notre groupe. Je le maintiens donc, monsieur le président.