Interventions de Nathalie Goulet

Quelle référence !

Cela n’a rien à voir !

Je vous remercie, mon cher collègue !

Enfin !

C’est vrai !

Et Gaza ?

Nous sommes saisis d'un nouvel accord de défense entre la France et les Emirats arabes unis. Cet accord a été signé à Abou Dhabi en mai 2009. Le projet de loi autorisant son approbation a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier. Cet accord vient se substituer à l'accord de défense signé en 1995 avec les Emirats arabes unis qui é...

Le traité prévoit explicitement une clause de sécurité en cas d'agression par un pays tiers. Une agression par une organisation terroriste n'entre donc pas dans le cadre de l'application de la convention.

Le coût annuel de fonctionnement de la base s'élève à 75 millions d'euros par an, les investissements ont été en revanche pris en charge par les Emirats arabes unis. Il n'y a pas de redondance entre les deux bases de Djibouti et les Emirats arabes unis. Ces deux bases ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La base des Emirats arabes unis const...

En cas d'agression par un pays tiers, la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature de la menace et sur la nature de la réponse à apporter. Il s'agit donc d'un engagement contraignant mais qui fera l'objet de discussions bilatérales au cas par cas.

Bonne question !

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Même si le spectre de la crise économique semble s’éloigner, ses effets se font durablement sentir, notamment au sein des collectivités territoriales. Déjà victimes de difficultés financières résultant d’une fiscalité locale archaïque, certaines collectiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, je regrette également que cette question orale vienne en discussion à une heure aussi tardive.

Quand, voilà un peu moins d’un an, j’ai voté la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, ce fut certes avec quelques réserves, mais les débats que nous avions eus laissaient espérer une meilleure appréhension de l’agriculture, et notamment de ses enjeux stratégiques. Certains avaient alors marqué à l’égard de la contractualisation...

Notamment, mais pas seulement ! Je n’ai pas de liens privilégiés avec l’APLI, monsieur le ministre ! Il y a des producteurs de lait dans mon département, comme il y en a dans le vôtre ! Tous ont besoin d’explications et je ne crois pas qu’il faille fermer la porte à la discussion avec les uns ou les autres. Mieux vaut tenter de trouver la solu...

Sans doute, monsieur le ministre, et c’est la raison pour laquelle j’ai sollicité ce débat dans le cadre de la politique de contrôle parlementaire que nous menons dans cette assemblée. Je crois qu’il est bon, en effet, de pouvoir expliciter les dispositions légales quelques mois après qu’elles ont été votées. J’en ai pratiquement fini avec l’e...

Exactement !

C’est vrai !

Mme Nathalie Goulet. C’était hier, maintenant !

Monsieur le président, lors du scrutin n° 218 du jeudi 19 mai 2011 sur l’ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Mme Jacqueline Gourault souhaitait s’abstenir. Je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à cette rectifi...