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Nous souscrivons tous aux objectifs que visent ces excellents amendements, me semble-t-il. Toutefois, on nous a expliqué que ces dispositions étaient de nature réglementaire... Je trouve dommage que nous ne puissions avancer !

À force d’entendre les mêmes arguments, il me revient qu’un maire de mon département a été condamné pour violation du code des marchés publics, après avoir favorisé très légèrement un artisan local ; il a finalement été dispensé de peine. Certes, il ne s’agit pas là d’agriculture, mais cet élu était animé par la même motivation : faire travaill...

Qu’il s’agisse des OGM ou des restaurants, ce débat est extrêmement intéressant, mais assez décousu. C’est que, monsieur le ministre, en consacrant à l’alimentation le titre Ier de ce texte sur l’agriculture, en établissant donc ce lien essentiel entre alimentation et agriculture, vous avez ouvert la boîte de Pandore, de sorte que chacun a lég...

Nous avons eu l’année dernière et l’année précédente, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une très longue discussion, qui a été complétée par la question posée par Gérard Dériot sur l’obésité. Mme Roselyne Bachelot-Narquin nous avait alors démontré que ces messages avaient porté, que les résultats ...

L’obésité reste donc un problème à part entière, qui, compte tenu des difficultés majeures qu’il induit, on le voit ici relativement à l’alimentation, reviendra nécessairement en discussion au sein de notre assemblée. Il n’est donc pas inutile d’en faire simplement mention ici, sans pour autant inscrire de disposition sur ce sujet dans la loi.

Je veux simplement souligner que, dans notre bon département de l’Orne, nous travaillons déjà depuis très longtemps sur ces questions. Voilà environ deux ans, lors de l’examen des crédits affectés aux ministères de l’agriculture et de l’éducation nationale, nous avions déjà proposé de transformer l’appellation « lycée agricole » pour y introdu...

Nous sommes en train de créer une sorte de droit opposable à une nourriture saine, de qualité, produite dans des conditions durables… Comment le faire appliquer, avec quels moyens et dans quelles conditions ? Cela s’annonce assez compliqué, et notre ancien collègue Michel Charasse n’aurait pas manqué, dans une telle circonstance, de souligner c...

Pour ma part, je suis extrêmement favorable à l’amendement de M. Dériot ; il s’agit avant tout d’un problème de lisibilité. En effet, les personnes qui auront à prendre connaissance du PNA comprendraient mal que deux programmes parallèles soient émis par des autorités distinctes et s’adressent, certes en des termes différents, à un même public...

Il ne me paraît pas utile de faire élaborer plusieurs plans par plusieurs autorités. Mieux vaut que les autorités compétentes travaillent ensemble pour présenter un plan concerté. Je soutiens donc totalement l’amendement de notre collègue Gérard Dériot.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec deux débats sur ce thème organisés dans notre hémicycle en cinq mois à peine et la discussion d’un projet de loi important, personne ne peut plus douter de l’intérêt que portent les sénateurs à la gendarmerie ! Je n’étais pas convaincue de l’opportunité du transfer...

Le maire, qui s’est beaucoup battu pour garder cette gendarmerie, ambitionne – car nous avons des ambitions dans l’Orne – de lui donner le nom d’un ancien parlementaire, grand député, ancien militaire, vaillant et authentique gaulliste, Daniel Goulet ! Monsieur le secrétaire d’État, nous vous accueillerons à Passais-la-Conception avec enthousi...