Interventions de Nathalie Goulet

Sur cet amendement qui a un lien de filiation avec celui de Charles Revet que nous avons adopté la semaine dernière, puisqu’il traite des productions agricoles et de la protection des pays producteurs, je souhaite simplement apporter l’éclairage suivant. Au moment de la crise du lait, j’avais pris contact avec notre ambassadrice auprès de la F...

Et au mien !

Elles ne font qu’un…

S’il n’y en avait qu’un…

Mes chers collègues, nous avons, le 12 janvier dernier, ici même, fait le point sur la LME. Excepté une modeste intervention de ma part qui portait sur RFI, le débat a concerné le statut de l’auto-entrepreneur. Il est vraiment dommage que toutes les observations faites aujourd'hui par les uns et les autres n’aient pas été formulées à cette occa...

L’Orne !

Ah !

Je profite de cette heure encore ouvrée pour intervenir, afin de ne pas reprendre la parole ce soir, à la fin de la discussion de cet article 3, quand le débat avancera peut-être un peu plus vite ! Nous parlons du droit des contrats. Dans une autre vie, j’ai obtenu un premier prix au concours général de droit civil grâce à un sujet portant sur...

Eh oui !

L’ensemble des mesures que nous souhaitons prendre dans ce domaine ne sauraient être réunies dans un article relatif à la contractualisation. Je rappelle que, aux termes de l’alinéa 23 de l’article 3 et grâce à l’insistance du Gouvernement, ces dispositions sont d’ordre public. Ainsi, en cas de violation des dispositions relatives à ces contra...

Très bien !

Ils ont bien raison !

Mme Nathalie Goulet. Sans être obligés de marquer des buts, d’ailleurs !

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, au cours de l’examen d’une autre proposition de loi déposée par l’opposition, j’ai appris, dans le cadre de ma formation continue

Ce ne sera pas un scoop non plus, je voterai les deux articles.

Je maintiens la position que j’ai déjà maintes fois expliquée, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, lorsqu’il a été question de supprimer le bouclier fiscal, ou de taxer les stock-options et les parachutes dorés. Par ailleurs, rien n’empêcherait le Sénat de voter ce texte en guise d’encouragement à une réforme plus globale, …

… qui ne serait évidemment pas applicable immédiatement, la navette permettant d’enliser le texte durant un certain temps. Adopter cette proposition de loi aurait au moins le mérite de garantir une certaine cohérence et de permettre à Jean Arthuis de convaincre ceux qui ne le sont pas encore de l’intérêt de son triptyque. J’espère en tout cas ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je sais bien que ce texte ne traite pas des AOC – appellations d’origine contrôlée – et de ses enjeux, mais je veux signaler que, lors des journées de l’AOC qui se sont déroulées voilà quelques semaines à Cambremer, il a été question d’une possible délocalisation de l’agricult...

C’est le cas de certains camemberts dits de Normandie !

Il est vrai que nous avons déjà eu un débat hier sur le sujet, mais cette affaire de l’étiquetage est tout de même extrêmement importante pour l’ensemble des consommateurs. Nous avons rencontré exactement le même problème dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, lorsqu’il a été question de renforcer l’informat...