Interventions de Nathalie Goulet

C’est dommage !

Ah !

Mme Nathalie Goulet.Yes we can!

Le 28 novembre 2007, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, le rapporteur général avait déposé un amendement qui aurait permis aux communes de bénéficier d’une partie de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, payée par les sociétés qui exploitent des carrières sur leur territoire. U...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse. Nous serons évidemment présents à ce rendez-vous. Je rappelle que, lors de la réunion du 2 juillet 2008, les représentants des douanes qui perçoivent la TGAP ont signalé qu’il leur était absolument impossible de ventiler le produit de la taxe sur la base des bordereaux de percept...

Très bien !

Très bien !

Tout d’abord, je voudrais dire à quel point je partage le sentiment de notre collègue Jean Desessard sur l’absence, ce matin, de nos collègues présidents de conseil général : il aurait été intéressant qu’ils participent à ce débat. Monsieur le haut-commissaire, étant donné l’enthousiasme avec lequel vous défendez ce texte, je pense que vous se...

Très franchement, j’ai peine à comprendre l’ire que suscite l’amendement que j’ai défendu, car il ne porte atteinte, ni de près ni de loin, au travail réalisé tant par les départements que par les communes. Le souci d’empêcher toute discrimination et d’éviter une rupture d’égalité me semble plutôt constituer une ouverture pour les collectivités.

Je voudrais dire à quel point ces deux amendements sont frappés au coin du bon sens. Certes, la pratique existe déjà : ainsi, dans le bassin d’Argentan, les intercommunalités fractionnent les aides de façon à vérifier que les engagements, notamment au regard de l’emploi, sont bien respectés. Mais je tiens aussi à rappeler à la Haute Assemblée...

a tout d'abord estimé qu'à la suite du transfert à l'Union européenne des missions de Petersberg, précédemment dévolues à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), le maintien d'une assemblée parlementaire de l'UEO n'avait plus de justification. Elle a indiqué qu'elle avait d'ailleurs déposé l'an passé un amendement au projet de loi de finances en...

s'est fait l'écho de l'inquiétude très forte des territoires ruraux, les projets de mutualisation des moyens de l'Etat y étant souvent synonymes de fermeture. Elle a également demandé des précisions sur l'effort financier en matière d'immobilier et sur le renforcement de la place du renseignement dans la formation initiale des gendarmes.

s'est fait l'écho de l'inquiétude très forte des territoires ruraux, les projets de mutualisation des moyens de l'Etat y étant souvent synonymes de fermeture. Elle a également demandé des précisions sur l'effort financier en matière d'immobilier et sur le renforcement de la place du renseignement dans la formation initiale des gendarmes.

a rappelé les raisons militant pour le maintien sur la liste des organisations terroristes de cette organisation qui se définit comme « islamo-marxiste », n'a pas de base réelle dans le pays et ne peut en aucun cas se prévaloir de la cause d'un Iran plus démocratique.

Je ne suis pas une spécialiste en la matière et je ne demande qu’à être convaincue par vous, madame la ministre, mais l’article 3 modifie en profondeur l’organisation et la gouvernance du 1 % logement. Lors de la discussion générale, nous avons déjà, sur ces travées, exprimé certaines réserves sur l’esprit qui guide cette réforme, s’agissant d...

Les garanties, s’agissant de l’utilisation, semblent avoir été réaffirmées un certain nombre de fois. Pour ma part, j’opterai également pour l’amendement de la commission. En conséquence, je retire le mien.

Madame la ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble des explications à la fois sur l’amendement n° 12 et sur le sous-amendement n° 526. Je dois le dire, l’approche territoriale promue par les auteurs de ce dernier me semble extrêmement intéressante. Si je comprends bien que cela risque de poser un problème au niveau des collect...

Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement et de leur rôle. Tel est l’objet de cet amendement.

Il n’est pas envisageable d’opérer un changement aussi radical – passer d’une logique conventionnelle à une logique réglementaire – sans contrepartie. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement prévoyant que le décret qui détermine la nature des emplois ainsi que les règles générales d'utilisation du 1 % sera pris après avis conforme des p...

Pour des raisons identiques, je retire l'amendement n° 555.