Interventions de Nathalie Goulet

Recyclable !

Cet article concerne notamment l’application de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, aux granulats. Nous avions, l’année dernière, discuté de ce sujet en séance publique, à propos d’un amendement de M. le rapporteur général, sous-amendé. Il était proposé qu’une partie de la TGAP puisse profiter aux communes qui comptent des ...

Comme je m’en suis expliquée dans mon propos liminaire sur l’article 9, il ne s’agit pas seulement, pour les communes, d’accueillir des activités d’extraction, mais aussi de supporter les nuisances causées par celles qui sont déjà installées sur leur territoire ! Tout à l’heure, je vous ai cité le cas de plusieurs communes confrontées à de tel...

Je voulais revenir sur le problème des communes hébergeant des activités d’extraction. Certes, elles perçoivent des recettes au titre de la taxe professionnelle, mais celle-ci est largement écrêtée. Par exemple, la commune de 523 habitants que je citais tout à l’heure percevra 126 000 euros de taxe professionnelle avec un écrêtement d’1 654 045...

Très bien !

Les sommes ne sont pas assez importantes !

De diffamation !

Je partage complètement l’opinion de M. le rapporteur général. L’amendement qui a été défendu par M. Badré est elliptique. En effet, il omet un certain nombre d’autres victimes, qui risquent de voir les indemnités pour réparation de préjudice moral ayant pu leur être accordées taxées au titre de l’impôt sur le revenu si l’amendement n° I-1 n’e...

Je ne pourrai pas voter l’amendement de la commission des finances, cela pour plusieurs raisons. Si les membres de la commission des affaires étrangères n’ignorent pas que le budget de l’État n’est pas dans une situation très reluisante, ils n’en regrettent pas moins les difficultés de notre pays à assurer ses engagements en matière de codével...

Et le sport ?

a rappelé les efforts consentis par la Macédoine pour accueillir un très grand nombre de réfugiés albanais au moment du conflit au Kosovo. Elle a souhaité savoir comment la Macédoine avait ressenti la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo du 17 février dernier et a interrogé Mme Arifi sur la participation de la Macédoine à l'Assemblé...

a regretté que l'examen du projet de budget de la gendarmerie pour 2009 précède l'examen en séance publique du projet de loi organisant son rattachement au ministre de l'intérieur. Elle a par ailleurs souhaité avoir des précisions au sujet du déménagement de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Pitié !

Je voterai cet amendement qui règle en grande partie les problèmes posés par cet article. Au sujet des kinésithérapeutes, je voudrais évoquer le cas d’un grand centre de rééducation du département de l’Orne, situé entre Bagnoles-de-l’Orne et La Ferté-Macé, auquel le plan Hôpital 2012 a attribué des crédits très importants. Je tiens d’ailleurs ...

L’opinion publique sera très attentive à la position qu’adoptera le Sénat sur cette question de la taxation des parachutes dorés. J’ai déjà eu l’occasion de dire que, dans mon département, à la suite de la déconfiture de Moulinex, l’un de ses dirigeants a bénéficié d’un parachute doré d’un montant très important, alors que les salariés, à ce j...

Très bien !

Je serai brève compte tenu de l’heure tardive. Les explications données par Mme la ministre sur le coût effectif de cette mesure devraient rassurer les producteurs normands de pommeau, de calvados et autres alcools forts. J’ajoute qu’il s’agit d’un secteur extrêmement important, toujours tiraillé entre les problèmes de santé publique et les d...

a également fait part de l'inquiétude de nombreux élus locaux à l'égard d'une réduction éventuelle du nombre de brigades territoriales ou d'une diminution des effectifs de gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines. Elle a rappelé que, selon les projections de l'INSEE, la population devrait fortement s'accroître dans les zones périurbai...

Très bien !

Et qu’elle a violés !