Questions orales de Nathalie Goulet

Profession de géomètre topographe

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation de la profession de géomètre. La loi n° 46-942 du 7 mai 1946 réglementant l'ordre des géomètres instaure un monopole pour la profession de géomètre-expert sur les travaux et études permettant de fixer les limites foncières. Les géomètres topographes peuve...

Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les modalités de recensement des longueurs de voiries communales sur la base desquelles est notamment calculée la dotation globale de fonc...

Menaces de l'Iran contre la France

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes nombreux sur toutes les travées à avoir soutenu la révolution en Iran, notamment en parrainant des prisonniers torturés, violés, condamnés sans avoc...

Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Parlement européen, à la demande du groupe Renaissance et, donc, de votre gouvernement, a obtenu le vote d'un amendement faisant état de sa préoccupation au ...

Crise énergétique dans la filière agricole

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Je plante un deuxième clou dans le cercueil, après la question de Sophie Primas, en plaidant en faveur de la filière agricole, lourdement frappée par la crise énergétique, avec l'augmentation du coût des intrants et la rupture de contrats ...

Lutte contre l'islam radical

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, notre groupe tient évidemment à s'associer à l'hommage que vous avez rendu à notre collègue Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme Schiappa, puisque M. le ministre de l'intérieur est absent. La diffusion d'...

Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Je travaille depuis longtemps sur les questions de financement du terrorisme, et je suis inquiète. L'Autriche a récemment interdit les Frères musulmans sur son territoire et, fin octobre, un rapport alarmiste a été publié sur leur financem...

Lutte contre la fraude fiscale

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mes chers collègues, « la fraude fiscale, simple pacte républicain », le nouveau scandale des Pandora Papers en est une nouvelle illustration après les LuxLeaks, Panama Papers et tant d'autres. Tout va bien, dormons...

Situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire et écologique de la carrière de Tournai-sur-Dive. La non-prise en compte de la présence de minéraux lourds et radioactifs dans les dossiers d'exploitation de la carrière par la société Fenneteau puis par la SAS Orbello Granulats Normandie occulte de sérieux risques sanitaires pour...

Dissolution de l'établissement public du Haras du Pin

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le Versailles du cheval, le Haras national du Pin, bien évidemment cher au cœur des Normands et de notre président Gérard Larcher. (Sourire...

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis dix-huit mois, la commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat travaillent sur les questions d'irresponsabilité pénale et d'expert...

Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je veux d'abord vous féliciter, vous et l'ensemble du Gouvernement, des mesures de dissolution, prises il y a quelques jours, du collectif Cheikh Yassine et, ce ...

Fraude sociale

Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre exact de cartes Vitale actives. Le directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS) a déclaré le 16 juin 2020, sous serment devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'un peu plus de 59 millions d'assurés sociaux âgés de plus de 16 ans éta...

Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nathalie Goulet. Je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle, monsieur le garde des sceaux. Au Sénat, nous avons toujours été très attentifs au sort des prisonniers détenus pour cause de terrorisme et des détenus radicalisés. Si nos décomptes sont e...

Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

Mme Nathalie Goulet. Je m'associe bien sûr aux témoignages de soutien et de solidarité qui ont été adressés aux héros du quotidien, notamment aux personnels de santé. Madame la garde des sceaux, comme le Gouvernement et l'ensemble de la population, nous avons pris la mesure du défi que représente l'épidémie de coronavirus pour notre pays, mais aussi pour l'institution judiciaire, déjà en diff...

Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

Mme Nathalie Goulet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le fonctionnement de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, FRONTEX (frontières extérieures), qui procède à des facturations de ses prestations. Elle lui demande comment le gouvernement français justifie cette pratique.

Listes communautaires

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ce qui semble être des dysfonctionnements. Récemment, le centre arabe de recherche et d'études politiques de Paris (Carep), « think tank » connu pour ses liens avec le Qatar, a donné une série de conférences lors desquelles son directeur exécutif appelle les Français de confession musulmane à constituer des listes com...

Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle est aux confins de deux sujets que nous avons déjà évoqués : le Brexit et le terrorisme. Le Brexit, avec ou sans accord, se traduira par un recul significatif de la coopération policière et judiciaire entre les pays de l'Union européenne et la Grande-Bretagne et par une fragilisation de l'acquis des leviers d'act...

Activités caritatives et ordre public

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Alors qu'il est interdit de séjour en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans de nombreux pays musulmans, dont les Émirats arabes unis, qu'il est recherché par Interpol, financé et hébergé par le Qatar, Youssef Al-Qaradawi, leader des Frères musulmans, a lancé depuis Dublin une application, Euro Fatwa App, ...

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance et le suivi des attributions de numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France. Une personne née en France, française ou étrangère, est pourvue d'un « numéro de sécu » qui est attribué par l'institut national de...