Interventions en commissions de Nelly Tocqueville

En réponse à cette dernière remarque de Jean-François Rapin, sachez que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, lors du débat budgétaire à l'Assemblé nationale, qu'un million d'euros serait reversé à l'IFPEN sans toutefois préciser d'où viendraient ces crédits et par quel biais.

J'ai récemment commis un rapport sur la pollution de l'air extérieur. Dans son édition du 30 octobre, le journal Le Monde a publié deux articles consacrés à ce sujet, mentionnant le nombre important de victimes, en particulier en France. L'Agence européenne pour l'environnement qualifie cette situation de « tueur invisible ». On recense 35 800 ...

Je me réjouis de la création de cette agence, qui veut répondre à une demande des élus locaux. Comme le disait le Président Maurey, la crise des vocations, telle qu'elle se présente aujourd'hui, nous inquiète, en particulier dans les territoires les plus ruraux. Ma question porte sur les modalités de représentation des élus locaux dans cette ...

Est-ce précisé dans la proposition de loi ?

Les épisodes climatiques de plus en plus violents et nombreux posent la question de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Météo-France a développé le modèle SIM, simulation mathématique qui s'appuie sur des paramètres obscurs et prenant en compte des mailles de 8 km2. Un rapport de 2009 de nos collègues Jean-Claude Frécon et Fab...

Merci pour ces réflexions. M. Aguila insistait sur la survie de l'humanité. Le débat ne doit pas seulement être un débat de proximité, c'est aussi un débat philosophique, qui dépasse le strict cadre juridique. Il en va de l'avenir de l'humanité. La Terre a permis au genre humain de progresser, mais nous n'avons pas hésité à inverser le mouvemen...

Cela simplifierait-il les pratiques du Conseil constitutionnel ?

Je suis très heureuse que la délégation aux entreprises ait accepté mon invitation à venir découvrir le dynamisme et la capacité d'innovation des entreprises de la Seine-Maritime. Je remercie particulièrement la présidente ainsi que nos collègues qui nous ont accompagnés : Jackie Deromedi, Michel Canevet, Jackie Pierre, ainsi qu'Agnès Canayer e...

On trouve dans les territoires des niches et des entreprises qu'on ne soupçonnerait pas, avec des capacités d'innovation extraordinaires. C'est l'un des intérêts majeurs de ces déplacements.

Effectivement, c'est un problème local mais qui couvre un grand territoire, celui du pays de Caux, où il y a eu de multiples extractions dans les sous-sols créant de nombreuses galeries. Notre collègue Charles Revet pourrait en témoigner pour en avoir été victime à titre privé. Or il est difficile d'obtenir la reconnaissance du phénomène de cat...

Nos collègues Michel Vaspart, Odette Herviaux et Jean Bizet ont beaucoup travaillé sur la loi Littoral, et nous avons examiné récemment une proposition de loi à ce sujet. Après les dérogations voulues par la majorité de l'Assemblée nationale, qui revenait sur le texte de façon très significative, un compromis a été trouvé avec le Gouvernement...

Je demande à mes collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'ils sont d'accord pour adopter dès aujourd'hui cette proposition de résolution européenne, en application de l'alinéa 3 de l'article 73 quinquies du Règlement. Il en est ainsi décidé. La proposition de résolution européenne est adoptée sa...

Il a été question de mobilisation des acteurs, mais pas de formation. Les jeunes sont les citoyens de demain et il est important de les former, dès l'école, au tri, à la gestion des déchets ou aux conséquences des modes de consommation en général. Ils doivent acquérir des réflexes. Pouvez-vous nous indiquer ce que prévoit le Gouvernement en la ...

L'assurance chômage serait étendue aux démissionnaires dont le projet professionnel serait évalué sur son caractère « réel et sérieux » : je m'interroge sur le caractère subjectif de cette notion. D'autre part, la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est-elle mentionnée dans le projet de loi ?

J'aurais souhaité poser une question au ministère de la santé mais, comme il n'est pas représenté, je m'adresserai aux représentants de l'Anses. La sonnette d'alarme avait été tirée dès 1962 par une chercheuse américaine, Rachel Carson, sur les conséquences de produits phytosanitaires pour les agriculteurs. Ce n'est donc pas une inquiétude nou...

J'ai eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec le cabinet de Sébastien Lecornu. On m'a confirmé que l'avis du Gouvernement serait négatif, et qu'un travail était en cours à l'Assemblée nationale. J'ai redit que les propriétaires n'étaient plus en mesure d'attendre encore des années. On ne m'a pas donné de perspectives. J'ai donc dit très clair...

Le fret ferroviaire a été détaché de SNCF Mobilités pour devenir une entité distincte, alors que le Gouvernement insiste sur l'unification du groupe. Comment expliquer la filialisation du fret, et comment peut-il s'insérer dans le système alors qu'il y a besoin de synergies avec le trafic de voyageurs ?

Je souscris à vos analyses et à vos propositions. Je suis surprise de ne pas voir apparaître, dans le discours du Premier Ministre, l'une des raisons pour lesquelles cette décision a été prise. Dans mon récent rapport sur la lutte contre la pollution de l'air, j'ai rappelé que la France était mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique,...

Je souscris à vos analyses et à vos propositions. Je suis surprise de ne pas voir apparaître, dans le discours du Premier Ministre, l'une des raisons pour lesquelles cette décision a été prise. Dans mon récent rapport sur la lutte contre la pollution de l'air, j'ai rappelé que la France était mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique,...

J'ai l'honneur d'avoir été désignée par notre commission pour rapporter cette proposition de loi qui a été déposée le 16 février dernier au Sénat par notre collègue Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et républicain. Ce texte doit sembler familier à certains d'entre vous, puisque son article unique figurait déjà dans la propo...