Interventions de Nelly Tocqueville

Dans la continuité de mon amendement précédent, nous souhaitons encadrer davantage les dérogations introduites dans cet article. Cet amendement vise ainsi à préciser que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être « nécessaires » à celles-ci, ainsi qu’à leur valorisation locale. En effet...

Toujours dans un souci de préservation de la loi Littoral, cet amendement vise à supprimer la dérogation que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CDNPS, il sem...

Nous savons les menaces qui pèsent sur nos côtes, dont vous avez rappelé la superficie considérable. Le texte qui nous est soumis reprend presque intégralement les dispositions de la proposition de loi socialiste de janvier 2017, dont l'objectif était d'adapter les territoires littoraux au changement climatique, et dont l'examen n'a pu aboutir ...

La nature, en somme...

Les territoires ultramarins méritent une protection spécifique de leur biodiversité, que les ZMTC peuvent apporter.

Absolument.

Ecrire que les dérogations doivent être nécessaires au développement de l'activité doit précisément permettre la vente en circuit court.

Cependant, écrire que les dérogations doivent être « liées » à l'activité permet des interprétations très larges.

Je le retire. L'amendement COM-7 est retiré.

Nous voterons contre ces amendements, pour les mêmes raisons.

J'accepte la rectification. L'amendement COM-4 rectifié, identique à l'amendement COM-22, est adopté.

Les questions de sécurité dans les grands aéroports internationaux seront abordées lors des Assises du transport aérien. Quel est sur ce sujet votre niveau de collaboration avec les services concernés de l'État ? Lors du déplacement en Israël évoqué par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avons eu l'opportunité de visiter les installatio...

Je suis d'autant plus intéressée par le sujet qu'une expérimentation de transport à la demande en véhicule autonome est en cours dans la métropole Rouen-Normandie, en collaboration avec l'usine Renault Cléon. La phase de test commencera au printemps 2018. Le projet est porté par Transdev et Renault avec le soutien de la région, de la chambre ré...

Comment feront les particuliers employeurs ? Ils ne bénéficieront d'aucune formation.

Je rappelle qu'en 2016, un groupe de travail, auquel j'avais participé, a publié un rapport sur le coût économique et financier de la pollution atmosphérique. Il s'agit d'un coût non seulement financier, qui s'évalue à plusieurs milliards d'euros, mais également humain, compte tenu du nombre de journées de travail perdues, de maladies, de handi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son discours à Bonn le 17 novembre dernier, le Président de la République a redit son attachement à ce que l’accord de Paris ne soit pas l’accord des mots, mais bien celui des faits. Voilà deux ans, le 16 novembre 2015, nous votions ici, dans cet hémicycle, à l’unani...

Il faut rappeler que l’aménagement du territoire représente une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans une proportion peut-être modeste aux yeux de certains, mais décisive pour l’acceptabilité sociale de la transition énergétique.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits du programme 190, consacré à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. Ces crédits soutiennent les act...

Je comprends votre colère, parce que vous défendez l'intérêt de votre territoire. Je fais de même en tant qu'élue de Seine-Maritime. J'ai déjà interrogé Mme la ministre des transports sur ce sujet, et je lui avais fait part des inquiétudes que ce projet suscitait en Normandie, en Seine-Maritime tout particulièrement, pour l'avenir du port de R...

J'ai l'honneur de vous présenter pour la deuxième année consécutive les crédits du programme 190, qui est l'un des 9 programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018. Le programme 190 est consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement durable et de la mobilité dur...