Interventions de Nelly Tocqueville

Chaque jour, nous inspirons et expirons 12 000 litres d'air. La qualité de l'air que nous respirons conditionne notre état de santé. La pollution de l'air est la principale cause environnementale de mortalité : chaque année, 48 000 personnes meurent prématurément en France du fait qu'elles respirent un air pollué. L'exposition aux polluants atm...

Je vous remercie de vos questions et de l'intérêt que vous portez à ce sujet, qui relève aussi de notre responsabilité en tant qu'élus. Nous n'avons pas attendu pour engager des réflexions depuis longtemps. Une des difficultés repose sur l'existence de ce millefeuille de structures très difficile à lire, en particulier pour des collectivités de...

Comme toujours ! Cela ne veut pas dire pour autant que nous sommes exonérés et que tout va bien. Mais, je le répète, dans toutes les régions de l'ouest, les documents ont été établis et les mesures sont connues, en particulier dans le secteur industriel. Cependant, il faut rester vigilant, sinon, nous pourrions être montrés du doigt lors du pro...

Le sujet est éminemment important. Il nous place devant nos responsabilités. C'est un devoir moral : vous avez rappelé le nombre des victimes de la pollution de l'air. Il faut aussi replacer le rapport de notre groupe de travail dans le contexte de la mise en conformité avec les normes européennes. Lutter contre la pollution de l'air est un dev...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, la Cour des comptes s’inquiétait d’une politique peu ambitieuse en matière de fret ferroviaire en France. Elle suggérait au gouvernement des « voies d’amélioration », pour revitaliser particulièrement le transport ferroviaire de marchandises, qualifia...

Merci à notre rapporteure : cette expérimentation doit être prolongée. Le droit à l'eau doit être garanti dans notre pays. Dans mon département, trois collectivités se sont lancées dans cette démarche. Une des difficultés du dispositif reste d'identifier les ayants droit : les collectivités se sont rapprochées des services sociaux tels que les ...

Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la fermeture des petites lignes et la « quadruple peine » subie par les territoires ruraux. Au-delà du constat qui s'impose à nous, nous regrettons la logique comptable particulièrement implacable du rapport. L'appréciation portée sur les « lignes d'un temps révolu » n'est guère valorisante, et l...

Je me félicite que le précédent gouvernement ait élargi le champ des compétences de la CNDP, pour une meilleure contribution du débat public à l'élaboration des grands projets d'aménagement. Vous mesurez combien son rôle et ses prérogatives sont devenues importantes ; vous mesurez aussi l'indispensable neutralité qui doit être la sienne. Dans l...

La qualité de l'air fait partie de vos missions, mais vous n'en avez pas vraiment parlé. Au moment où la France a été convoquée à un sommet sur la qualité de l'air, le 30 janvier dernier, et alors qu'elle est mise en demeure de prendre des décisions pour éviter que la Commission européenne n'engage une procédure judiciaire, quelques mesures ont...

Je voudrais remercier Martial Bourquin et Remy Pointereau pour le travail accompli et la qualité des auditions au sein du groupe de travail. La solution est évidemment transversale, et doit prendre en compte le logement, le commerce et aussi les services. Par ailleurs, il faut différencier les problèmes de la ville moyenne, de la petite ville e...

Mme Nelly Tocqueville. Effectivement, la Normandie est présente ce matin !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture de ce projet de loi ratifiant deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’environnement, j’avais souligné le caractère consensuel et transpartisan du texte. Je suis donc satisfaite du succès de la commission mixte paritaire du 20 dé...

On ne peut que se féliciter des engagements pris par l'État, et nous espérons pouvoir vérifier dans un avenir proche qu'ils seront bien respectés. Vous avez insisté sur les obligations faites aux opérateurs et sur l'accord qui les engage. Vous avez également parlé de l'association des collectivités territoriales, une association évidemment cr...

On voit bien qu'il n'existe pas de solution miracle, et qu'il faut s'orienter vers un mix médical. Vous dites, madame la ministre, que pour garantir un égal accès aux soins dans les territoires, vous tablez, notamment, sur la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise. Mais ce matin, M. Denormandie, secrétaire d'État auprès d...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi de transition énergétique, votée en 2015, prévoit que notre pays réduise la part de production d’énergie nucléaire. Cette loi, portée par Ségolène Royal, suivie de l’accord historique de la COP21, avait pour objectif de faire entrer pleinement la France dans la voie de la transition énergétique. Or, le 7 n...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Je sais votre engagement dans ce domaine, en particulier sur le territoire normand. Je me permets toutefois de souligner combien il est important d’anticiper la fermeture des centrales, en particulier en s’attachant au gisement d’emplois que représentent les énergies renouvelabl...

Je voudrais vous interroger sur la réduction des inégalités territoriales, c'est la priorité n° 3 de votre rapport. Lors de la table ronde relative aux Assises de la mobilité, que notre commission a organisée la semaine dernière, plusieurs intervenants ont souligné les enjeux de l'équité territoriale. Vous l'avez dit, il faut assurer une mobil...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte important, qui reprend en quasi-totalité les dispositions de la proposition de loi portant adaptation des territoir...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de délimiter des zones de mobilité du trait de côte, les ZMTC, que j’ai évoquées lors de la discussion générale, dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Cette possibilité n’a pas été retenue dans la rédaction du présent texte, alors qu’elle figurait dans la propositio...

Cet amendement vise à encadrer davantage les dérogations introduites par cet article au principe d’extension en continuité de l’urbanisation dans les zones rétro-littorales. Nous proposons de revenir à la rédaction de compromis qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en seconde lecture lors de l’examen de la proposition de loi socialiste...