Interventions de Nelly Tocqueville

Il me semble difficile d'aller expliquer à des sinistrés qui ont tout perdu que tel paramètre a été pris en compte au détriment de tel autre. Dans certains cas, des communes espacées de quelques kilomètres seulement font face à des décisions opposées. Dans la mesure où nous sommes confrontés à des situations douloureuses, il conviendrait de ren...

Si je comprends bien, plus les phénomènes de sécheresse vont se répéter, plus le critère de référence va être repoussé. C'est-à-dire que ce qui est aujourd'hui un critère de référence ne le sera plus demain.

En tant que rapporteure de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, qui portait plus particulièrement sur le dossier du Signal, j'avais appris que les propriétaires mis en demeure de quitter leur domicile n'avaient pas pu b...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, alors que l’examen du projet de loi pour une école de la confiance vient de s’achever à l’Assemblée nationale, je souhaite vous interpeller sur la situation des trente-deux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ÉSPÉ, qui ...

Aujourd’hui, les ÉSPÉ sont inquiètes. Le projet de loi vise, en effet, à les transformer en instituts, ce qui suscite des interrogations sur l’intention sous-tendant ce glissement de terminologie. Cette modification pourrait porter atteinte à la lisibilité de la formation des enseignants et des conseillers principaux d’éducation. Les ÉSPÉ ont, ...

Mme Nelly Tocqueville. Je vous remercie, madame la ministre, mais vous dites vous-même que vous continuez à travailler et à réfléchir : ce n’est pas rassurant pour la rentrée 2019… Je note en outre que vous n’avez pas répondu à la première question que je vous ai posée.

Je voudrais évoquer tout d'abord la responsabilité des propriétaires. Si j'adhère à la nécessaire responsabilisation des propriétaires, malgré tout, un grand nombre d'entre eux ont fait construire à une période où une évaluation n'était pas nécessaire, ou se sont portés acquéreurs d'un bien sans connaissance des risques encourus : commet évalue...

Vous avez rappelé la problématique qui est à l'origine de la contestation exprimée dans les territoires dont les habitants sont pénalisés par l'augmentation des prix des carburants. Je voudrais évoquer, comme mon collègue Michel Dagbert, les inquiétudes qui se font jour dans les territoires urbains ou périurbains à propos de la réduction des de...

Vous avez présenté trois types d'inondations. Avez-vous pu évaluer l'impact de ces crues futures en matière d'aménagement du territoire ? Parmi les espaces les plus durement touchés, il s'agit de zones construites qui seraient aujourd'hui pour la plupart interdites de construction.

J'aborderai pour ma part la question des mobilités à l'aune de la pollution. Dans le cadre du groupe de travail que j'ai mené sur les feuilles de route élaborées par les préfets en rapport avec l'évaluation à soumettre à la Commission européenne, j'ai rencontré nombre d'acteurs. Il est apparu que la situation en Île-de-France étaient éminemment...

La sinistralité Cat-Nat devrait au moins doubler d'ici à 2050, et s'accompagnera d'une augmentation des cotisations aux assurances. Cela sera très compliqué pour les particuliers et les collectivités territoriales. Pourriez-vous nous indiquer comment évolueront ces cotisations ? Certains territoires près d'un cours d'eau, construits, seraient ...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Je reviendrai sur un enjeu évoqué par Martial Bourquin et qui n’a pas beaucoup attiré l’attention : les conséquences de la privatisation d’ADP pour notre compagnie nationale, Air France, lesquelles plaident pour la suppression de l’article 44. Pour que l’État puisse vendre ADP à un très bon prix, il faut qu’il puisse faire espérer au futur acq...

Merci à Madame Gruny pour le compte-rendu de ce déplacement qui fut très intéressant. Notons que le taux de couverture numérique danois est de 100 %, ce qui facilite les choses. L'enseignement au numérique est un point essentiel, et l'éthique des donnes en est un volet central dont l'acquisition par les élèves est primordiale. En ce qui concern...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications. Je crois néanmoins que l’urgence climatique actuelle nous oblige à jeter un regard différent sur cette situation. Alors que les participants aux différentes manifestations pour le climat regroupent un nombre toujours plus important de personnes, il ne nous paraît pas tout à fait incongru d...

Cet amendement vise à prévoir une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées. Il est issu d’une proposition de loi déposée par Nicole Bricq et des sénateurs socialistes en 2008. Afin d’empêcher les indemnités de départ et les parachutes dorés de complaisance, l’amendement tend à prévoir une taxation des augmentations ...

Vous avez mentionné la multiplication des contentieux et pris l'exemple des Pays-Bas. En France, il y a aussi une conscience collective du dérèglement climatique puisque la pétition « L'affaire du siècle », lancée par quatre associations, a recueilli presque 2 millions de signatures. Cette pétition assimile l'État à une personne réelle. Au nive...

Dans mon département, nous sommes éligibles au fonds Barnier pour l'érosion rocheuse ; dans le cas de l'immeuble du Signal, il s'agit d'érosion sableuse, de sorte que le recours au fonds Barnier n'est pas possible. Il faudrait travailler la question. Les épisodes violents très localisés sur le territoire sont un autre sujet auquel nous pourrio...

En milieu urbain, le transport est responsable de près de la moitié des émissions polluantes. Si le développement du transport électrique est la solution retenue par la plupart des grandes villes, l'hydrogène pose moins de problèmes de matériaux et de recyclage que les batteries. De nombreux pays et industriels l'ont déjà identifié comme le car...