Interventions de Nelly Tocqueville

Comme élue de Seine-Maritime, je suis particulièrement intéressée par la future fusion des trois ports dans le cadre de la réorganisation de l'axe Seine. La nomination d'un régulateur par façade a été évoquée pour une meilleure efficacité. Les ports de l'axe Seine n'ont effectivement pas réussi à conquérir les parts de marché que l'on pouvait e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie, comme chaque année, du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui soutient les activités de sept opérateurs dans les domaines du développement durable, de l’énergie,...

Au travers de ce sous-amendement, nous proposons d’aller plus loin que la commission, en étendant le champ de l’exonération aux biens immobiliers mis en location dans le cadre de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale. Le dispositif de l’intermédiation locative constitue l’une des réponses au problème de la vacance : il pe...

Je vous présente l'avis budgétaire relatif au programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2019. Le programme 190 a pour objet de financer la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction et de l'aménagement. Il s'agit...

Je rejoins notre collègue M. Bérit-Débat sur le sujet de l'hydrogène. Nous pourrions être très rapidement dépassés par d'autres pays, dont certains ont des capacités d'investissement considérables, notamment la Chine, dont il est impossible d'évaluer la capacité d'investissement. Je suis également d'accord avec M. Gontard, qui a souligné la néc...

En réponse à cette dernière remarque de Jean-François Rapin, sachez que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, lors du débat budgétaire à l'Assemblé nationale, qu'un million d'euros serait reversé à l'IFPEN sans toutefois préciser d'où viendraient ces crédits et par quel biais.

Madame la secrétaire d’État, vous avez parfaitement justifié les deux amendements de notre collègue Nicole Bonnefoy, en rappelant que la santé publique et la prévention sont des éléments essentiels de la politique du Gouvernement, orientations que nous partageons complètement. Tout comme vous, nous estimons qu’il n’y a pas de domaine plus prior...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé au Sénat ce débat. Cette approche originale attire notre attention sur une spécificité française. En effet, poser la question de la ruralité, c’est s’intéresser à une somme de problématiques qui vont bien au-delà...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé au Sénat ce débat. Cette approche originale attire notre attention sur une spécificité française. En effet, poser la question de la ruralité, c’est s’intéresser à une somme de problématiques qui vont bien au-delà...

Madame la ministre, je me permets d’attirer votre attention sur un sujet particulièrement sensible dans mon département, la Seine-Maritime. Le plateau de Caux, plateau calcaire, est particulièrement concerné par le problème des cavités souterraines, plus communément appelées, chez nous, « marnières ». Celles-ci sont le résultat de l’exploitat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les dirigeants du monde entier se réunissent, en Pologne, à l’occasion de la COP24, pour prendre acte de la mise en place des mesures décidées par l’accord de Paris, le GIEC a publié, le 8 octobre dernier, un rapport que l’on peut qualifier d’alarmant. En effet, c...

J'ai récemment commis un rapport sur la pollution de l'air extérieur. Dans son édition du 30 octobre, le journal Le Monde a publié deux articles consacrés à ce sujet, mentionnant le nombre important de victimes, en particulier en France. L'Agence européenne pour l'environnement qualifie cette situation de « tueur invisible ». On recense 35 800 ...

Je me réjouis de la création de cette agence, qui veut répondre à une demande des élus locaux. Comme le disait le Président Maurey, la crise des vocations, telle qu'elle se présente aujourd'hui, nous inquiète, en particulier dans les territoires les plus ruraux. Ma question porte sur les modalités de représentation des élus locaux dans cette ...

Est-ce précisé dans la proposition de loi ?

Les épisodes climatiques de plus en plus violents et nombreux posent la question de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Météo-France a développé le modèle SIM, simulation mathématique qui s'appuie sur des paramètres obscurs et prenant en compte des mailles de 8 km2. Un rapport de 2009 de nos collègues Jean-Claude Frécon et Fab...

Cet amendement tend à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheure d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent. Une telle disposition va dans le sens du plan Climat du Gouvernement qui vise à éradiquer les passoires thermiques en 2025. Il s’agit non pas de sortir des logements du parc locat...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise une nouvelle fois à structurer les contours du service public de la performance énergétique de l’habitat en apportant aux citoyens une information neutre sur la rénovation énergétique. En effet, une très grande partie des ménages qui font des travaux d’économie d’énergie ne passent pas par ce service public, mais sont conta...

Oui, madame la présidente.

Notre amendement a pour objet de clarifier la situation de l’occupant vis-à-vis de son bailleur pendant la période intermédiaire entre l’arrêté de police générale pris en urgence, à la suite d’un incendie, par exemple, et la prise d’un arrêté de police spéciale relevant, par exemple, du péril ordinaire. Cette période intermédiaire suppose un c...