Repos dominical

M. Nicolas About. Pardonnez-moi d’intervenir, monsieur le président, alors que je n’étais pas inscrit sur l’article, mais il se trouve que j’ai été amicalement mis en cause par ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle, qui a beaucoup de talent, comme chacun le sait. Elle a déclaré que mon soutien à ce texte était mou et conditionnel. Ma collègue me ...

Nous avons parcouru presque toute l’histoire de France à l’occasion de l’examen de ce texte, qui respecte l’ordre et l’équilibre.

Contrairement à ce que certains de nos collègues députés ou sénateurs laissent croire, il ne s’agit pas d’un moyen de régulariser les délinquants.

Ce texte est simplement l’occasion de prendre en compte l’évolution de la société française. Il est normal…

M. Nicolas About. … de suivre le mouvement, même si je sais que c’est difficile pour un certain nombre d’entre nous, car les parlementaires sont souvent à la traîne.

Si les plaintes déposées auprès des juridictions n’ont pas abouti à mettre fin à certaines situations, c’est parce que, manifestement, notre société a bougé. Nous avons donc le devoir, dans la mesure où ces changements de société reposent sur des évolutions respectueuses de l’homme et des valeurs fondamentales, de les accompagner. Je tiens à d...

M. Nicolas About. …car il ne bouleverse en rien les situations actuelles, pas plus qu’il ne modifie la rémunération différente du travail dominical.

Vous invoquiez la Résistance voilà deux minutes, alors que nous ne faisons que corriger les difficultés rencontrées dans les sites de Plan-de-Campagne et d’Éragny en régularisant la situation !

M. Nicolas About. Chers collègues de l’opposition, vous avez souvent été à la pointe de combats qui visaient, eux aussi, à régulariser des situations, simplement parce que ce n’était que justice, par exemple en matière d’avortement.

M. Nicolas About. Alors, ne dites pas que les parlementaires ne remplissent pas leur mission lorsqu’ils font en sorte que soient régularisées des situations qui doivent l’être.

Vous nous avez reproché de vouloir régulariser des situations ! Eh bien ! effectivement, nous le faisons ! C’est la grandeur du Parlement que d’assumer un certain nombre de changements lorsque la société l’exige. Madame Jarraud-Vergnolle, il y aura toujours des balades entre copains, des petits verres au comptoir, et les bons parfums de la for...

Je commencerai par une remarque de forme à l’intention du Gouvernement. Plusieurs sénateurs du groupe de l’Union centriste, ainsi que des membres d’autres groupes, se plaignent d’un usage peut-être abusif du vote conforme ou de la procédure accélérée et du recours de plus en plus fréquent aux discussions sans vote. Je pourrais ainsi mentionne...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les sénateurs veulent simplement, au travers de la prise en compte de leurs amendements, vivre politiquement. En ce sens, ils donnent raison à notre illustre collègue Victor Hugo, qui déclarait jadis : « Le plus lourd fardeau, c’est d’exister sans vivre. » J’aimerais également adresser quelques mots à...

… comme c’est le cas aujourd'hui ? Cette proposition de loi vise essentiellement à une simplification et ses effets seront limités. Elle a emporté notre adhésion dès sa présentation en commission. Nous avons donc décidé d’exprimer notre soutien et nous avons veillé à n’en pas modifier le contenu uniquement par principe. Je souhaite donc remer...

Mes chers collègues, si vous le permettez, je voudrais vous indiquer comment je comprends le texte qui nous est soumis. À l’évidence, le premier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3132-25-2 constitue en quelque sorte une tête de chapitre ; je le relis : « La liste et le périmètre des unités urbaines mentionnées à l’article L. 3132-25-1 ...

Les alinéas suivants ont pour objet de préciser le contenu de ce « chapitre », notamment en indiquant que la délimitation s’effectue sur demande du conseil municipal.

Voyant qu’il pouvait y avoir une difficulté, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité préciser dans quelles conditions la liste et le périmètre seraient élaborés. Ils ont clairement indiqué que cela se ferait sur demande du conseil municipal. J’en suis désolé pour vous, madame David, mais il n’est pas prévu d’y associer le conseil régi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme Raymonde Le Texier d’avoir eu la gentillesse d’accepter que l’ordre de passage des orateurs à la tribune soit modifié. Que de précautions dans l’intitulé de cette proposition de loi, des précautions bien compréhensibles, quand on sait à quel...

Mes chers collègues, dépassionnons le débat et regardons en face ce qui nous est proposé ! Ce texte n’est ni la panacée promise ni le poison dénoncé par les uns ou les autres. Que nous propose-t-on au juste ? Il nous est proposé, d’une part, d’assouplir les conditions d’octroi de l’une des dérogations déjà existantes au repos dominical, cell...

Effectivement, nous verrons ! S’agissant maintenant de la création des fameux PUCE, disons les choses clairement : il est essentiellement question de régulariser des anomalies existantes.