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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Après avoir indiqué qu'un système assurantiel ne peut protéger un praticien des conséquences d'une faute lourde, M. Nicolas About a jugé indispensable d'aider les obstétriciens exerçant en secteur 1, faute de quoi ceux-ci risquent de disparaître, et de prévoir que, le cas échéant, l'Oniam se substitue définitivement, après leur cessation d'acti...
a fait valoir que la situation économique exceptionnelle rend légitime de suivre la position du Gouvernement. Une vision plus globale de la dette sociale et une réflexion sur son traitement, éventuellement en dehors de la Cades, sont des éléments à inclure dans la réflexion. La commission que le ministre entend créer devra définir le calendrier...
a considéré que rien n'empêche la commission de maintenir son amendement ; s'il est adopté, le Gouvernement pourra toujours proposer de supprimer cette disposition lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, dans l'hypothèse où celle-ci la retiendrait.
Après que M. Nicolas About a indiqué que le groupe de l'union centriste, majoritairement, le votera, M. Guy Fischer a fait part de son indécision. Sur la proposition de M. Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a proposé à la commission, qui l'a accepté, de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation à porter sur l'a...
