Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 78 rectifié porte sur l'un des sujets les plus importants de la présente discussion puisqu'il vise les personnes handicapées en situation de grande dépendance. Le développement de la vie autonome à domicile pour les personnes concernées, qui a été souhaité par le Président de la République et favorisé par la loi du 11 février 2...

Permettez-moi deux remarques. Premièrement, M. le ministre vient de le souligner, la situation est loin d'être idéale dans tous les départements. Certes, une loi très généreuse a été votée, qui prévoit qu'une prestation de compensation sera désormais allouée pour répondre à la gravité du handicap de tous. Or, à l'échelon local, si les besoins ...

Monsieur le président, avant que vous ne mettiez aux voix l'amendement n° 78 rectifié, j'indique que, par parallélisme avec l'amendement n° 79 rectifié bis, j'y apporte la même modification s'agissant du médecin traitant. Cela étant, je reconnais qu'un certain nombre de départements ont parfaitement bien réagi en débloquant les moyens n...

L'article 37 distingue, d'une part, les dépenses qui relèvent du ticket modérateur, d'autre part, celles qui relèvent du forfait journalier, et harmonise la réglementation relative au ticket modérateur. Les règles d'exonération du ticket modérateur ne sont pas modifiées. Nous avons entendu parler de coups bas, ...

... de trahisons, d'abandons, autant de termes excessifs qui sont par là même négligeables. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui rassemble tous les acteurs du système de santé, s'est prononcé en faveur de cette mesure. Il a même rappelé dans un de ses derniers avis que les dépenses qui étaient avant à la charge des famille...

Cet amendement a pour objet de préciser les règles de consultation des conseils des différentes branches de la sécurité sociale. L'objectif est que chaque caisse se prononce sur les dispositions qui la concernent au sein de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, relative aux dépenses pour l'année à venir. ...

Ah, ce sera plus clair, et cela peut en gêner certains ! Je précise par ailleurs, monsieur le président, que la commission des affaires sociales, qui a examiné cet amendement, a émis un avis favorable.

Il s'agit de l'information à caractère sanitaire qui doit être contenue dans tous les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou autres. Soucieuse de ne pas renchérir le coût des manifestations locales assurant la promotion des produits du terroir, l'Assemblée nationale a supprimé toute référence aux manifes...

La commission est bien entendu défavorable à l'amendement n° 114. Elle estime par ailleurs que la rédaction proposée par la commission des affaires sociales dans l'amendement n° 38 devrait satisfaire M. Fischer ; elle demande en conséquence à ce dernier de bien vouloir retirer l'amendement n° 187.

Je suis très heureux de l'adoption de cet amendement, même si je sais parfaitement que la plupart des rapports que nous avons pu demander dans le passé n'ont jamais abouti ! C'est la raison pour laquelle j'invite le Gouvernement à réfléchir à la nomination d'un parlementaire en mission sur ce sujet, ce qui nous permettrait d'obtenir des résult...

Cet amendement, comme le précédent, trouve son origine dans l'excellent rapport de Gérard Dériot sur l'obésité. La commission émet un avis très favorable.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites ainsi que le décret du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite permettent à des artisans ayant commencé à travailler jeunes, avant seize ou dix-sept ans, de faire valoir leur droits à une retraite pour longue carrière. Les intéressés devraient théoriquement pouvoir bé...

Comme l'a dit M. Fischer, il s'agit d'un amendement de principe, qui nous ramène un an en arrière. Or notre collègue connaît le vote de l'année dernière, que je souhaite maintenir. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'ombre de l'article 40 plane sur cet amendement ! Sachant la commission des finances prête à considérer que cet article est applicable, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à réduire la participation financière du fonds d'aide à la qualité des soins de ville dans la mise en oeuvre du DMP. Or ce fonds est tout à fait dans son rôle en finançant une telle expérimentation. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 189.

La commission est heureuse de cet effort souhaité par M. le rapporteur pour avis en faveur du dossier médical personnel. Elle émet donc un avis favorable.

L'amendement n° 258 a pour objet d'étendre la liste des établissements au sein desquels le personnel exposé à des risques de contamination doit être vacciné contre un certain nombre de pathologies. L'amendement n° 259, quant à lui, inclut la grippe dans la liste des pathologies contre lesquelles doit être vacciné le personnel soignant de ces é...

L'amendement n° 40 vise à apporter une précision. Quant à l'amendement n° 190, la commission émet un avis défavorable.

La définition des sous-objectifs est d'initiative gouvernementale. Les amendements n° 150 et 222 sont donc irrecevables au regard de la loi organique.

Cet amendement reprend une recommandation de la Cour des comptes. Il est donc difficile pour nous d'y être hostiles, et nous souhaitons connaître l'avis du Gouvernement.