Pouvoir d'achat

Quant à l'amendement n° 34, il tend à supprimer une disposition essentielle de l'article 1er. La commission y est défavorable. L'amendement n° 101 obéit à la même logique que l'amendement n° 79, qui a déjà été repoussé par le Sénat, conformément à la préconisation de la commission. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable. L'ame...

Madame David, je serais très gêné que vous perdiez confiance en moi, à travers mes explications ! Certes, si on lit l'article dans le détail, on trouve quelque part une référence au CET. Mais ce n'est pas son objet principal : il prévoit que l'employeur peut abonder les sommes versées au PEE, même quand elles proviennent d'un CET. Vous avez vo...

Non, il s'agit simplement de l'origine des fonds. Ce n'est pas le sens de votre amendement, qui tend à supprimer l'abondement au titre du PEE. Je suis désolé si nous nous sommes mal compris. Je ne voulais en aucun cas vous faire croire qu'il n'y avait pas de référence au CET dans l'article. Mais le CET n'est pas l'objet principal de cet articl...

L'amendement vise à supprimer les conventions de forfait. Or, celles-ci constituent un important élément de souplesse, qui a été prévu par les lois Aubry pour tenir compte de la situation des cadres autonomes. La commission n'a pas jugé utile de suivre cette proposition et a émis un avis défavorable.

Nous avons véritablement le sentiment que le groupe CRC utilise tous les moyens pour supprimer le CET, dont il ne veut pas, ou ne veut plus ! Madame David, cette fois, nous parlons bien du CET ! Cet amendement visant à revenir sur un éléphant

Si les amendements de Mme David sont cohérents, les avis de la commission le sont également : elle leur est donc défavorable.

L'article 1er ter reprend une disposition que nous avions adoptée dans le PLFSS, mais qui avait été « retoquée » par le Conseil constitutionnel. Je trouve tout à fait normal que nous la replacions dans ce texte. Nous émettons donc un avis défavorable sur les amendements de suppression n° 35 et 104. En revanche, nous sommes favorables à...

Par cohérence avec un amendement précédent, celui-là tend à modifier légèrement la référence aux deux dates figurant dans cet article.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 prévoit que le déblocage de la totalité de la réserve de participation, lorsque celle-ci est plus avantageuse que le régime légal en vertu d'un accord dérogatoire, est subordonné à un accord collectif ou à une décision unilatérale de l'employeur. Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion d'u...

Sur l'amendement n° 107, qui tend à supprimer l'article 2, la commission émet un avis défavorable. Elle est également défavorable à l'amendement n° 112, qui vise à supprimer la notion de dividende du travail introduite, avec notre accord, en 2006, dans la loi pour le développement de la participation. L'amendement n° 113 a pour objet de suppr...

La mesure prévue à l'article 3 a souvent été présentée comme concernant les seules entreprises dépourvues d'accord de participation. Or, à la lecture du texte, tel n'apparaît pas être exactement le cas puisqu'une entreprise de moins de cinquante salariés qui s'est dotée d'un accord de participation volontaire pourra verser la prime de 1 000 eur...

M. Nicolas About, rapporteur. L'amendement n° 118 pourrait être qualifié de dirigiste, puisqu'il tend à préciser dans la loi la grille des salaires, ce qui semble méconnaître les réalités d'une économie moderne.

La commission a donc émis un avis défavorable. En ce qui concerne les amendements identiques n° 58 rectifié et 60, la commission, qui a émis un avis de sagesse, entendra avec intérêt l'avis du Gouvernement.

Je me réjouis que le Gouvernement reconnaisse - c'est la première fois ! - qu'il est possible de cumuler participation et prime.

a d'abord souligné que, depuis 2002, la croissance du pouvoir d'achat des ménages a été modérée, de l'ordre d'1,9 % par an en moyenne, à comparer au rythme de progression moyen de 5,7 % par an au cours de la période 1960-1974. Ces données agrégées ne reflètent toutefois pas parfaitement la situation concrète de chaque ménage au sein des différe...

a d'abord déclaré comprendre les appréhensions exprimées sur le déblocage anticipé de la participation, contraire au principe d'indisponibilité des droits pendant cinq ans. Cependant, ce déblocage est assorti de garanties, notamment pour les Perco. Sur le rachat des jours de RTT, l'employeur aura le droit de le refuser, par exemple en cas de ...