Pouvoir d'achat

Le dispositif qui nous est proposé est tout à fait contraire aux orientations défendues par la majorité, qui, je le rappelle, tendent à diminuer l'impôt sur le revenu et à alléger les charges des entreprises. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je propose que nous abordions ce type de sujet dans le cadre de la loi de finances. De surcroît, les gains attendus sont tout de même relativement faibles puisque l'on passerait de 5, 5 % à 5 %. Enfin, pourquoi cette mesure concerne-t-elle uniquement les fruits et les légumes ? Pourquoi pas le poisson, par exemple ?

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il faut renvoyer l'examen d'une telle mesure en loi de finances et j'émets donc un avis défavorable.

La question pourra être abordée dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Je me tourne vers le Gouvernement pour connaître son point de vue.

Cette proposition généreuse risque d'être entravée par le sous-amendement du groupe socialiste, qui oblige l'entreprise à apporter au minimum le même montant total que le financement apporté par le salarié. Cela pourrait en effet dissuader un certain nombre d'entreprises de laisser partir un salarié en congé sans solde pour accomplir des action...

J'aimerais savoir pourquoi le salarié approvisionnant la caisse ne pourrait pas bénéficier de la même déduction fiscale que n'importe quel Français qui fait un don à une association caritative.

Mais le don existe bien puisque le salarié renonce à des jours de congé et reverse la monétisation qu'il reçoit en échange. C'est donc son argent ! S'il décidait de l'empocher, il ne paierait pas d'impôt non plus. Et il pourrait alors aussi en prélever une partie pour faire un don à une association, ce qui lui ouvrirait le droit à un abattement...

On peut aussi imaginer que tous les salariés bénéficient de stock-options, comme le propose le Président de la République... Je pense qu'il faudra aborder cette question dans le cadre de la future réforme. En attendant, la commission a émis un avis défavorable.

M. Fischer sait que nous aurons un grand débat sur les retraites dans quelques mois. Je pense que ses préoccupations trouveront alors à s'exprimer. En attendant, la commission a émis un avis défavorable.

Rien ne s'oppose à ce qu'une entreprise conclue un accord de participation prévoyant la répartition souhaitée par M. le rapporteur pour avis. Faut-il aller plus loin et encourager les entreprises à retenir cette formule ? Il nous semble préférable, à vrai dire, de laisser chaque entreprise définir sa propre formule de participation en fonctio...

La commission des affaires sociales souhaite plutôt que la commission des finances, après avoir entendu l'avis du Gouvernement, retire cet amendement.

Cet amendement nous pose une petite difficulté. Dans la mesure où l'abondement est exonéré d'impôt et de cotisations sociales, n'y a-t-il pas un risque de voir l'employeur abuser de cette forme de rémunération des salariés au détriment d'une véritable politique salariale plus dynamique ? La commission des affaires sociales n'a pas voulu tranc...

Cette proposition me paraît délicate à mettre en oeuvre. Outre qu'elle imposerait une formalité supplémentaire aux entreprises, qui en supportent déjà beaucoup, on ne voit pas très bien comment interpréter l'indicateur qu'il est proposé d'établir. Ainsi, une entreprise qui adopterait un accord de participation généreux pour les salariés risquer...

Cet amendement, comme le suivant, relève de la loi de finances et n'a donc pas sa place dans ce texte. Nous y sommes défavorables.

Monsieur le président, j'ai le sentiment que, dans sa présentation de l'amendement n° 39 rectifié, M. Repentin a également évoqué l'amendement suivant, n° 40 rectifié. Donc, si vous me le permettez, je donnerai mon avis sur ces deux amendements. Avec l'amendement n° 39 rectifié, loin de proposer à l'ensemble du territoire le même avantage qu'à...

En outre, cela ne garantit pas que cette somme sera effectivement utilisée pour financer des dépenses de transport. À ce titre, nous sommes aussi défavorables à l'amendement n° 40 rectifié.

Je confirme l'avis défavorable dont j'ai déjà fait part. J'ajoute que cette mesure est d'ordre réglementaire et que, à ma connaissance, il n'a pas été prévu de rembourser les frais de transport à hauteur de 100 %.

Je pense que cet amendement sera totalement inopérant puisque la régulation des marchés agricoles relève de la compétence des instances communautaires.

Une telle disposition relève de la loi de finances. Par ailleurs, l'exonération proposée présente des risques d'abus : toute personne exerçant une activité professionnelle pouvant s'inscrire à l'université, je ne vois pas comment nous pourrions encadrer une telle mesure. Avis défavorable.

La loi Chatel est bien récente. Pourquoi vouloir, par cet amendement, démolir à tout prix un article dont le but était de donner plus de pouvoir d'achat aux ménages ? Vous le comprendrez, la commission a émis un avis défavorable.