Interventions en commissions de Nicolas About

Indiquant que la commission des affaires sociales prépare déjà activement la révision des lois de bioéthique, notamment grâce à l'implication de Mme Marie-Thérèse Hermange dans les travaux des Etats généraux de la bioéthique, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a fait part, à titre liminaire, de deux réflexions. ...

a estimé que le rapport présenté soulève autant d'interrogations qu'il fournit de réponses. Il s'est déclaré ainsi très sensible à la question du droit de chacun à accéder à ses origines, qu'il a autrefois défendu au sein du Conseil de l'Europe. Il a considéré que les arguments avancés pour s'opposer à la GPA devaient conduire à interdire le do...

Indiquant que la commission des affaires sociales prépare déjà activement la révision des lois de bioéthique, notamment grâce à l'implication de Mme Marie-Thérèse Hermange dans les travaux des Etats généraux de la bioéthique, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a fait part, à titre liminaire, de deux réflexions. ...

a estimé que le rapport présenté soulève autant d'interrogations qu'il fournit de réponses. Il s'est déclaré ainsi très sensible à la question du droit de chacun à accéder à ses origines, qu'il a autrefois défendu au sein du Conseil de l'Europe. Il a considéré que les arguments avancés pour s'opposer à la GPA devaient conduire à interdire le do...

a noté qu'aux termes de l'exposé des motifs de l'amendement, l'accès direct à certains spécialistes sans passer par l'intermédiaire du médecin traitant est possible, mais à condition d'avoir préalablement déclaré un médecin traitant.

a indiqué que la même observation s'applique à la consommation d'alcool. Il s'est dit préoccupé par l'absence de dispositions concernant les travailleuses indépendantes.

a indiqué que la même observation s'applique à la consommation d'alcool. Il s'est dit préoccupé par l'absence de dispositions concernant les travailleuses indépendantes.

a alors rappelé que le dispositif adopté par la commission vise à permettre une expérimentation dans des régions où le nombre d'interruptions volontaires de grossesse chirurgicales est particulièrement élevé.

a indiqué que les sages-femmes ont vocation à prendre en charge les femmes en état de grossesse non pathologique. Le texte de la commission ne prévoit qu'une expérimentation et a pour objectif de faire face à des situations de détresse.

a indiqué que la commission ne s'opposera pas à une demande de vote par division.

a également considéré que les amendements n° 800 et 799 permettent de prendre en considération l'ensemble des situations. L'amendement n° 243 rectifié est insuffisamment précis dès lors qu'il ouvre la formation en psychopathologie à tous les étudiants inscrits dans une école sans évoquer le niveau d'études de ces étudiants.

s'est demandé si les médecins ont accès au dossier pharmaceutique tenu par les pharmaciens.

s'est demandé si les médecins ont accès au dossier pharmaceutique tenu par les pharmaciens.

a souligné que l'amendement ne porte pas sur cette question, déjà tranchée dans un autre cadre.

a souligné que l'amendement ne porte pas sur cette question, déjà tranchée dans un autre cadre.

a rappelé que l'article 18 quater A vise l'ensemble des prothèses et pas seulement les prothèses dentaires. La mention du prix d'achat des prothèses parmi les informations délivrées au patient est utile car elle mettra en évidence la nécessité de réévaluer la cotation de certains actes. Aujourd'hui, certaines prothèses sont facturées plus chère...

a rappelé que l'article 18 quater A vise l'ensemble des prothèses et pas seulement les prothèses dentaires. La mention du prix d'achat des prothèses parmi les informations délivrées au patient est utile car elle mettra en évidence la nécessité de réévaluer la cotation de certains actes. Aujourd'hui, certaines prothèses sont facturées plus chère...

A l'issue d'un large débat auquel ont pris part MM. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, Gilbert Barbier, Alain Vasselle, Bernard Cazeau, François Autain et Claude Jeannerot, elle a confirmé son opinion favorable sur l'amendement n° 1340 rectifié, tel que modifié par le sous-amendement n° 1347.

Après un débat auquel ont participé M M. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux, la commission a constaté que l'amendement n° 1340 constitue une simple mesure de cohérence avec les dispositions applicables à la composition des collèges électoraux aux unions régionales des professionnels ...

L'amendement n° 1339, dont l'objet est de garantir la continuité du régime de retraite complémentaire des personnels de l'assurance maladie qui seront transférés aux ARS, a également recueilli un avis favorable, après intervention de MM. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, et Guy Fischer. Enfin, la commission est revenue sur l'...