Interventions en commissions de Nicolas About

a précisé que sa proposition est une possibilité supplémentaire, non une obligation de recourir uniquement à ce mode de paiement. Elle vise un public conscient du problème d'addiction ou des limites de ses capacités financières, qui souhaite réguler ses propres dépenses. Les réserves du Gouvernement ou des opérateurs sont, là aussi, peu pertine...

a souhaité savoir comment le contrat passé en février 2005 relatif au vaccin contre la grippe H5N1 s'est transformé, en 2009, en un marché d'acquisition de vaccins contre la grippe H1N1 et a demandé le montant du chiffre d'affaires réalisé en France par les laboratoires au titre de la vaccination contre la grippe H1N1.

a suggéré que l'indemnisation du préjudice résultant des résiliations de commandes soit financée par une taxe acquittée par l'ensemble de l'industrie pharmaceutique, ce qui permettrait de mutualiser les pertes subies et correspondrait à une démarche de solidarité. Il a souhaité avoir des précisions sur les gaspillages de vaccin résultant de l'...

a salué la réactivité de l'industrie pharmaceutique face à la pandémie grippale et la responsabilité des responsables de laboratoire qui admettent que le contrat signé avec l'Etat peut être résilié pour des motifs d'intérêt général. Il s'est demandé si le Gouvernement n'aurait pu résilier plus tôt les commandes excédentaires de vaccins, compte ...

a fait valoir qu'il peut, dans certaines situations d'accompagnement, être plus pertinent de verser une allocation d'un montant moindre mais sur une durée plus longue, tout en conservant une enveloppe globale identique.

a suggéré d'écrire simplement que les assistantes maternelles doivent désigner parmi elles une référente, sans passer nécessairement par la création d'une association.

Après avoir indiqué qu'un système assurantiel ne peut protéger un praticien des conséquences d'une faute lourde, M. Nicolas About a jugé indispensable d'aider les obstétriciens exerçant en secteur 1, faute de quoi ceux-ci risquent de disparaître, et de prévoir que, le cas échéant, l'Oniam se substitue définitivement, après leur cessation d'acti...

a fait valoir que la situation économique exceptionnelle rend légitime de suivre la position du Gouvernement. Une vision plus globale de la dette sociale et une réflexion sur son traitement, éventuellement en dehors de la Cades, sont des éléments à inclure dans la réflexion. La commission que le ministre entend créer devra définir le calendrier...

a considéré que rien n'empêche la commission de maintenir son amendement ; s'il est adopté, le Gouvernement pourra toujours proposer de supprimer cette disposition lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, dans l'hypothèse où celle-ci la retiendrait.

a considéré que l'amendement est déjà satisfait par la rédaction de l'article 30.

Après que M. Nicolas About a indiqué que le groupe de l'union centriste, majoritairement, le votera, M. Guy Fischer a fait part de son indécision. Sur la proposition de M. Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a proposé à la commission, qui l'a accepté, de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation à porter sur l'a...

a estimé qu'il faudrait examiner la possibilité de plafonner l'indemnité accordée par les magistrats.

Elle a désigné : M. Nicolas About, Mme Jacqueline Alquier, M. Gilbert Barbier, Mmes Annie David et Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot et Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux et Muguette Dini, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron et Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Marc Laménie, André Lardeux, ...

a rappelé que le crédit d'impôt recherche a été créé en 1983 et que la loi de finances pour 2008 l'a réformé. Revenir sur le pacte social de 1945 est sans doute une nécessité de même que l'évolution vers la mise en oeuvre d'un bouclier sanitaire et l'acceptation de restes à charge liés au niveau des revenus.

a précisé que, selon la nouvelle procédure, c'est le texte adopté par la commission saisie au fond qui vient en débat en séance publique. Dans ces conditions, le débat devient caduc dans le cas où l'examen par la commission aboutit à une suppression pure et simple des articles d'une proposition de loi. C'est pourquoi un accord conclu entre les ...

a estimé qu'un malade devrait pouvoir bénéficier d'une nouvelle molécule, dans le cadre d'un protocole de recherche, même s'il n'est pas affilié à la sécurité sociale.

a considéré qu'il n'appartient pas aux CPP de priver l'un des titulaires de l'autorité parentale de ses droits : seule une intervention du juge devrait permettre de passer outre l'opposition de l'un des deux parents.

est revenu sur le propos introductif de la communication et notamment sur le fait que les enfants pourraient se poser dans vingt ans la question de savoir : « ai-je été fabriqué ? » et « suis-je une erreur ? ». Pour sa part, les questions essentielles devraient être plutôt : « ai-je été désiré ? » et, pour les personnes handicapées, « qu'ont fa...

a marqué l'attachement des médecins au dispositif proposé, car ils ne souhaitent pas être impliqués ou consultés pour un motif étranger à la préservation de la santé des patients.

a indiqué que les détenus apportant assistance à leurs codétenus handicapés-moteur étaient parfois rémunérés, mais que cela ne constituait pas une règle générale. Il a souligné que, trop souvent, des détenus handicapés étaient victimes d'extorsions de la part des détenus leur apportant une aide matérielle et qu'il était important de mettre en p...