Interventions en commissions de Nicolas About

a présenté son amendement n° 1010 rectifié relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé. Ce programme comprendra, outre les actions nationales définies par la convention prévue à l'article L. 182-2-1-A du code de la sécurité sociale, des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales. Celles-ci sero...

et Gilbert Barbier ont fait observer que, dans sa rédaction actuelle, le texte ne permet pas de savoir avec certitude si l'autorité qui s'impose est celle du préfet ou celle du directeur général de l'ARS. Pour Mme Isabelle Debré, cette ambiguïté illustre la manière dont il ne faut pas légiférer : cette rédaction est en effet incompréhensible po...

a estimé que le fait de prévoir la transmission de ces données par l'« établissement » et non par un médecin n'est pas suffisante.

a proposé à Alain Vasselle de rectifier son amendement pour y intégrer le rôle du médecin hospitalier afin qu'il reçoive un avis favorable de la commission.

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en commission.

a alors présenté l'amendement n° 278 qui prévoit la possibilité, pour les pharmaciens d'officine, d'être désignés comme « correspondants » par le patient au sein de l'équipe de soins. Cette mesure est de nature à favoriser la bonne mise en oeuvre des traitements. La commission y ayant donné un avis favorable, M. Nicolas About, président, s'est ...

a précisé que la carte vitale permettra de savoir si une contraception lui a déjà été délivrée par un pharmacien.

a indiqué que la carte vitale individuelle est délivrée à partir de seize ans.

a indiqué qu'il avait été un temps envisagé, lors de la phase préparatoire à la réforme du règlement du Sénat, que le dépôt d'un amendement par le Gouvernement ou la commission rouvrirait cette faculté au profit de tous les autres sénateurs pour une période donnée. Cette idée ne figure plus, semble-t-il, dans les projets mais il est encore lois...

a précisé que telle est effectivement la pratique que la commission des affaires sociales entend suivre.

a estimé que l'urgence n'a, en la matière, aucun impact. Traditionnellement, les deux assemblées trouvent un accord sur des textes, même politiquement très sensibles, lors de la commission mixte paritaire. En l'occurrence, le Sénat n'a fait que modifier le texte dans le prolongement des travaux de l'Assemblée nationale.

a proposé que la commission dépose un nouvel l'amendement afin que la convention soit transmise au directeur général de l'ARS qui en prend acte.

a suggéré de ne retenir qu'une partie de la première phrase proposée par le paragraphe I afin d'indiquer que l'approbation de la convention entraîne la « création », et non la « constitution », de la CHT et de supprimer le deuxième alinéa. Enfin, il a considéré plus judicieux de déplacer à la fin de l'article L. 6132-2 l'alinéa supplémentaire p...

a considéré qu'il serait plus simple de prévoir une majorité des deux tiers des conseils de surveillance aux deux premiers tours de scrutin et une majorité simple ensuite.

Sur proposition de M. Nicolas About, président, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat sous réserve de la suppression du premier paragraphe de l'amendement. - Présidence de M. Nicolas About, président - 

a jugé que, pour exercer correctement sa fonction de contrôle, le conseil de surveillance doit disposer de comptes certifiés annuellement par des experts indépendants. D'après lui, le texte de la commission répond bien à cet objectif et n'appelle donc pas de modification.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 1262, M. Nicolas About, président, a rappelé la composition du directoire telle que prévue par le texte de la commission, qui précise notamment que les professionnels de santé y sont obligatoirement majoritaires.

a proposé de procéder au vote par division sur l'amendement n° 1180 qui concerne deux questions sans lien entre elles : les modalités de nomination, d'une part, des directeurs des centres hospitaliers régionaux (CHR), d'autre part, des directeurs des établissements publics de santé.

s'est interrogé sur la légitimité du directeur général du centre national de gestion de choisir entre les trois noms proposés par l'ARS. Alors que l'article 7 du projet de loi prévoit que des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées sur les emplois de directeur, il a douté que le directeur général du centre nationa...

A l'occasion de l'examen des amendements à l'article 10, M. Nicolas About, président, a indiqué qu'une rectification doit être opérée dans le texte adopté par la commission pour bien préciser la nature des épreuves auxquelles seront soumis les praticiens étrangers désirant exercer dans les hôpitaux français. La commission a adopté cet amendement.