Interventions en commissions de Nicolas About

La loi établit qu'un mineur ne peut consentir.

Elle vise la fin de vie.

Une mission d'information va être créée sur le Mediator. Je souhaite qu'on l'étende à d'autres questions, à commencer par les autorisations de mise sur le marché, la délimitation des indications d'un médicament, ainsi que la façon dont il est prescrit : en l'occurrence, le Vidal classe la molécule parmi les antidiabétiques, mais elle était pres...

Elles l'étaient du temps de la gauche !

Et la décristallisation ? Et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ?

Mon amendement vise seulement les tests réalisés sur les personnes malades.

Cette commission aura-t-elle la possibilité de mettre de l'ordre dans les CPP ? Il semble que cela soit devenu nécessaire...

L'alerte ne va pas cesser de sonner...

Non parce que les résultats d'une négociation peuvent avoir un impact financier.

S'appliquant par foyer fiscal, elle constitue un bouclier fiscal à l'envers : la franchise pour les plus pauvres serait ramenée de 50 à 20 euros environ ; à l'inverse, comme il n'y aurait plus de plafond, les plus riches pourraient être amenés à supporter une franchise plus élevée. Nous proposons aussi que tous les revenus soient intégrés et pr...

J'admire le travail de notre rapporteur, qui propose, avec une grande sagesse, d'assouplir la position du Sénat mais de tenir bon sur l'essentiel. J'approuve le distinguo entre interventionnel à risque minime, interventionnel classique et observationnel. Le rattachement de la commission nationale à la HAS me paraît indispensable. Je souhaite q...

Il faut bien entendu poursuivre ces essais le plus longtemps possible. Mon amendement vise les expériences réalisées sur certains patients en toute fin de vie auxquels, « perdus pour perdus », on administre une dose triple ou quintuple d'un produit sans rapport avec leur pathologie, pour voir par exemple si les cellules hépatiques vont exploser...

Les chercheurs savent ce dont il s'agit : c'est ce qu'on appelait autrefois une dose « létale » ou « toxique » - même si tout médicament est toxique ! J'approuve le choix aléatoire du CPP, avec possibilité pour le promoteur de déposer un recours motivé devant la commission nationale, qui le rejetterait ou désignerait un autre comité. On peut a...

Il y a une obligation légale à mettre tous les moyens techniques et toutes les connaissances au service du patient. Si l'on applique un protocole expérimental, c'est que les méthodes en vigueur ont échoué. On est ici dans le domaine du soin, non de la recherche. Si le malade est conscient, le problème est tout autre. On lui propose par exemple ...

J'ai voté les amendements n° 9 et 10 car des recherches pourraient devoir s'engager dans une situation d'urgence vitale : non pas une recherche sur un protocole de soins, mais sur les conséquences des soins. Les dispositions votées ne dérogent pas à l'impératif médical, mobiliser tous les moyens pour soigner le malade.

Je m'interroge sur l'opportunité d'exiger un décret en Conseil d'Etat pour définir les modalités d'application de cet article.

Ma seconde remarque porte sur la définition de l'aidant familial. J'ai moi-même rectifié des amendements de coordination pour tenir compte de l'article 6 et m'assurer que les autres régimes bénéficieront des mêmes extensions au profit des travailleurs handicapés et des aidants familiaux. Il me semble que cette dernière définition doit être plus...

Nous pourrions d'ores et déjà écrire clairement dans les amendements que la qualité d'aidant familial suppose un lien de famille. Le décret explicitera la nature de ce lien.

Ils sont versés au salarié.

Si le bénéficiaire répond, il perçoit et place ce qu'il veut. En l'absence de réponse, je trouverais curieux de placer son argent d'autorité.