Interventions en commissions de Nicolas About

Il s'agit seulement des mesures relatives aux mères de familles de trois enfants, sur cinq années de naissance.

Les amendements en question ne sont pas irrecevables, puisqu'ils réduisent le supplément de recettes attendu de la réforme, et non pas les recettes actuelles. Le report de l'âge du taux plein pour les catégories dont nous parlons n'a pas pour objet de les forcer à travailler plus longtemps en les menaçant de toucher une retraite plus faible, ...

Nous en reparlerons en séance...

Elle permet d'inclure cinq générations oubliées. Pourquoi cinq ? Parce que le coût en sera déjà de 2,6 milliards. Nous essayons de faire bouger les choses avec modération...

Ce sont pourtant des amendements de conséquence à d'autres sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse.

 « Les ans en sont la cause »...Débat bien byzantin. L'effet est-il différent ?

Ils sont irrecevables, ou bien la commission y est-elle défavorable ?

Nous proposons de vérifier l'effectivité des mécanismes adoptés pour réduire l'écart des pensions, qui ne dépend pas seulement de l'écart des salaires.

Précisément.

Et j'accepte de le rectifier pour y accueillir la signature de Christiane Demontès...

L'ajout d'une catégorie en appelle une autre, c'est un peu la tentation à laquelle nous avons nous-mêmes cédé avec l'emploi des seniors. Cependant, l'emploi des handicapés est un véritable sujet de préoccupation.

C'est vrai.

Je ne suis pas hostile à la proposition du rapporteur, à condition que l'on ajoute au II de l'amendement d'Alain Vasselle les mots : « et notamment l'ensemble des mesures visant à les mettre en oeuvre ». Car le rapport ne doit pas se contenter de dresser un bilan de la réflexion : il doit proposer des pistes de réforme.

Rien n'interdit à qui le souhaite de reprendre les amendements du rapporteur sachant qu'ils nous ont été distribués.

Je suis perturbé par ce qui se passe... J'ai présidé cette commission, et je préside aujourd'hui mon groupe politique : je peux difficilement accepter l'idée que le travail du rapporteur ne soit pas soumis à la commission, d'autant que le Gouvernement garde toujours la possibilité de proposer de revenir en séance publique sur les dispositions p...

L'objet de l'amendement n° 4 mentionne le départ à soixante-sept ans comme celui de la retraite « à taux plein » : mais on peut partir à taux plein à soixante-deux ans ! A soixante-sept ans, on part « sans décote » si on n'a pas réuni tous les trimestres nécessaires. Cette confusion, volontaire ou non, risque de tromper l'opinion publique.

Le groupe de l'Union centriste déposera, pour la séance publique, un amendement proche du n° 148 et je partage la préoccupation du rapporteur. Quant au n° 149, il est prévu que le taux sera fixé par décret : mieux vaudrait envisager un traitement au cas par cas par une instance qui dirait quand chaque salarié doit partir. N'oublions pas que bie...

Il pose surtout un problème de conformité au droit européen.

Ces amendements, dans leur forme actuelle, seraient retoqués par le juge constitutionnel. Les mères qui n'ont jamais travaillé sont-elles concernées ? Il s'agit plutôt dans mon esprit de compenser un arrêt d'activité imposé à ceux, femmes ou hommes, qui voulaient travailler. Dans un amendement que nous vous soumettrons la semaine prochaine, nou...

Je le concède. Partageant votre objectif, l'important, pour moi, était de souligner l'exigence rédactionnelle.