Interventions en commissions de Nicolas About

L'affectation d'autorité me gêne.

Je préfère l'amendement n° 313 rectifié, à condition de mieux préciser le sens de la non-réponse. Je me méfie toujours de l'adage : « qui ne dit mot consent ». Il vaudrait mieux écrire : « L'accord d'intéressement peut prévoir, avec l'accord du bénéficiaire, que ... ».

Il faudrait l'écrire autrement.

Je suggère de mentionner explicitement l'accord des intéressés.

Nous connaissons le problème avec les plans d'épargne pour les élus, type Carel : au départ à la retraite, le choix du versement en capital n'est pas possible. C'est un vrai débat. Les personnes peuvent juger, au moment où elles prennent leur retraite, que leurs revenus mensuels sont suffisants et préférer retirer l'intégralité du capital pour ...

Nous allons effectivement dans le même sens, avec l'amendement n° 558 rectifié ter.

Il suffit de lire le texte de ces amendements pour voir qu'ils respectent pleinement la retraite par répartition dont ils confirment la reconnaissance.

Votre surprise ne me surprend pas puisque les gouvernements que vous avez soutenus n'ont rien tenté pour réformer les retraites ! Quelle réforme avez-vous donc entreprise ? Le lancement d'une réflexion nationale dès 2014 se justifie pour la simple et bonne raison que, s'il s'avérait souhaitable, le passage à un système notionnel ou par points d...

Simple constat...

Je m'en étonne. Doit-on comprendre que cet amendement rétablit un droit à la réversion au profit d'un ancien conjoint, divorcé, puis remarié puis à nouveau divorcé ? La prestation compensatoire a entériné la rupture du lien du mariage, et le remariage représente une nouvelle rupture de ce lien : il ne devrait pas y avoir de réversion possible à...

Mais en se remariant, l'intéressé a rompu une deuxième fois ses liens avec son ancien conjoint ! La fin de la deuxième union rétablirait donc un lien avec le précédent ? Ce serait un jeu de dominos invraisemblable. J'ajoute que la prestation compensatoire continue à être versée après la retraite et que le départ en retraite ne suffit pas toujou...

Souvenez-vous de ces veuves de guerre qui ne se remariaient pas, de crainte de ne plus toucher la pension de leur mari !

Absolument, parce qu'elles étaient veuves. Mais ceux dont nous parlons ici sont divorcés.

Absolument, le ministre l'a clairement annoncé.

Le groupe centriste a déposé le sous-amendement n° 1183 rectifié pour prévoir que la mesure destinée aux parents d'enfants handicapés continue de s'appliquer après sa majorité.

L'article 40 s'apprécie au regard du droit existant. Il n'y a pas d'aggravation de charges.

Notre groupe tenait à ce que la réforme n'aggrave pas la situation des parents qui interrompent leur activité pour élever leurs enfants, ou qui élèvent un enfant handicapé. C'est le but de ces deux amendements, nous nous en félicitons et nous les voterons. Ils pourraient cependant être sous-amendés, sur la définition du handicap et aussi sur la...

L'expression « lourdement handicapé » n'est pas dans l'amendement.

Parce qu'elle figure à l'article L. 544 du code de la sécurité sociale.

On entend toutes sortes d'estimations du coût financier des mesures que nous proposons. Elles coûteraient en fait, selon les années, entre 200 et 700 millions d'euros ; c'est le coût cumulé sur la période qui s'élèverait à 2,6 milliards d'euros.