Interventions en hémicycle de Nicolas About

Cet amendement vise à aménager l'article 16 afin de clarifier et de sécuriser le cadre juridique et social des petites activités de chambres d'hôtes.

Bien sûr !

Il a été défendu.

M. Nicolas About. La plume du ministre me rassure, et je retire donc l’amendement !

C’est un raccourci !

Les entreprises adaptées sont des entités économiques de droit commun, et les travailleurs handicapés qu’elles recrutent sont considérés comme des salariés de droit commun, qui cotisent, à ce titre, au régime général de la sécurité sociale. Pourtant, lorsqu’elles sont gérées par des établissements publics administratifs, les entreprises adapté...

Il est tout de même incroyable que nous n’ayons pas imaginé cette solution !

Ainsi, il appartient à ces organismes de changer de modèle !

Pourquoi, dans ces conditions, a-t-on prévu un moratoire ? Peut-être avait-on pensé, à l’époque, que ce serait quelque peu violent pour ces entreprises… Je m’en remets à la sagesse du Sénat ! §S’il n’est pas assez sage, je ne doute pas que le Gouvernement trouvera d’autres occasions, au cours du débat, pour envisager une solution plus adaptée.

Il n’est pas totalement satisfait, monsieur le rapporteur général. Le fait de maintenir le dispositif actuel pour toutes les indemnités versées avant la promulgation de la future loi ne me paraît pas pleinement compatible avec les mesures transitoires que nous venons d’adopter à la demande du ministre. Dans ces conditions, je ne suis pas hosti...

Le moratoire devait initialement prendre fin au 1er janvier 2010, avant d’être finalement prorogé jusqu’au 30 juin 2010. En accordant ce nouveau délai, je considère que l’on a déjà fait un effort pour permettre à ces structures constituées sous la forme d’établissements publics à caractère administratif d’évoluer si elles veulent continuer à b...

Je considère que cet amendement est défendu, monsieur le président.

Nous attendrons donc le printemps… Je retire par conséquent l’amendement n° 405, déposé au nom du groupe Union centriste, sachant que nous aurons l’occasion de nous prononcer sur l’amendement de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Aujourd’hui, c’est le PLFSS !

Lorsque M. le rapporteur général a présenté son amendement, il savait parfaitement, comme nous tous, que le Gouvernement n’y était pas favorable.

M. Nicolas About. Mais il y a un temps parlementaire, et nous avons alors le devoir de dire ce que nous croyons et ce que nous voulons. Ensuite, si un désaccord profond persiste entre les deux assemblées, il y a un temps pour l’exécutif, qui a toujours le pouvoir de déposer un amendement sur les conclusions d’une commission mixte paritaire. Pou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, plus d’une année après le dépôt sur le bureau du Sénat de quatre textes portant réforme des collectivités, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie mercredi dernier, sur le projet de loi de réf...

Le Sénat a le sentiment justifié que son rôle de représentant constitutionnel des collectivités territoriales n’a pas été pleinement respecté. Nous le regrettons profondément.

Je salue d’ailleurs la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du RDSE visant à donner le dernier mot au Sénat sur les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales. Au-delà de cette initiative bienvenue, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, nous vous demandons que, à l’avenir, la parole donnée au Sén...

Cela évitera que, comme aujourd’hui, l’adoption par le Sénat d’une réforme si nécessaire soit mise en péril. Car cette réforme, mes chers collègues, est nécessaire. §L’ensemble des sensibilités qui s’expriment au sein de notre groupe adhère, dans son principe, à la création du conseiller territorial. Comme l’indiquait voilà quelques mois le p...