Interventions de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention se limitera à l'examen du programme 162 consacré aux « Interventions territoriales » et portera plus particulièrement sur le programme exceptionnel d'investissement, ou PEI, pour la Corse. Je rappelle que ce programme, institué par la loi du 22 janvier 2002 r...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006, qui marquera la quatrième année de mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, traduit l'effort en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits progressent à périmètre constant de 3, 04 ...

Monsieur le garde des sceaux, je ne saurais partager votre point de vue. Hier, répondant en cela à M. Badinter, vous vous êtes vanté des résultats que vous aviez obtenus grâce à la création d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires. Or je suis toujours profondément surpris par les difficultés que l'on peut rencontrer au cours de cett...

Monsieur le président, je serai très bref. La diversité des opinions au sein de mon groupe a un avantage, mais elle crée aussi l'inconvénient de devoir réaliser une synthèse difficile au moment des explications de vote. La participation active qui a été la mienne au cours de ce débat me conduit à faire connaître l'opinion du groupe. Bien ente...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter, en deuxième lecture, d'un texte qui suscite l'émotion. Des événements récents ont en effet montré à quel point la prévention de la récidive doit être une préoccupation permanente du législateur. Nous pensons aux victimes, à l'i...

... est toujours entourée d'un certain nombre de garanties. Quelles conditions supplémentaires faudrait-il donc pour que le juge n'ait pas à « payer » ? Tout cela n'est pas très raisonnable ! Mais je dois reconnaître, monsieur le garde des sceaux, que vous y avez mis bon ordre. J'ai eu l'occasion de vous le dire à l'occasion d'une question d'a...

M. Nicolas Alfonsi. ... lorsque, compte tenu du risque d'inconstitutionnalité de certaines dispositions qui leur étaient alors proposées, vous avez demandé aux parlementaires de ne pas courir ce risque et d'éviter les recours inconsidérés devant le Conseil constitutionnel. Au demeurant, je pense que vous étiez alors de bonne foi et, après cette...

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas aux accusations d'affichage : il ne faut pas dire que nous légiférons sous la pression de l'opinion publique, d'une opinion publique dont il faut d'ailleurs se méfier. Au demeurant, monsieur le garde des sceaux, le rapport que vous avez signé avec M. Léonard, ainsi que ceux qui ont été établis par MM. Fenech ...

... sur l'initiative, voilà quelques années, de notre ancien collègue Guy Cabanel. Mais j'en viens à la proposition de loi proprement dite. Le Sénat avait largement remanié ce texte en première lecture, notamment en ce qui concerne la surveillance électronique, et la nouvelle version qui a été adoptée par les députés s'est efforcée de mieux t...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je ne saurais, en effet, faire le tri dans les opinions des membres du Gouvernement. Voilà un an, je déclarais devant vous ici même : « Deux douzaines de personnes empêchent les navires d'une société appartenant à l'Etat de naviguer. Faute d'évacuer les...

Mais comment éviter que l'opinion nationale, par médias interposés, n'impute à la communauté corse, plus victime que coupable et qui, dans son immense majorité, n'a pas l'intention de mourir pour la SNCM, la responsabilité de ce dossier national, plus marseillais que corse, alors que nous en mesurons tous les dégâts collatéraux sur le plan poli...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous rassure d'emblée : je ne vous interrogerai pas sur les difficultés de la SNCM. Dans ce domaine, tout a été dit ! Ma question, plus sereine, porte sur le changement de dénomination de l'aéroport d'Ajaccio : elle n'a donc pas de connotation politique particulière. A Ajaccio, les passagers atterrissent à l'...

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio a décidé, en 2001 - d'où cette question orale et non pas écrite - de dénommer désormais l'aéroport d'Ajaccio « aéroport Napoléon Bonaparte », appellation dont on apprécie la sonorité historique : cela fait plaisir aux visiteurs japonais mais aussi à nos compatriotes continentaux. Cette décision a ...

M. Nicolas Alfonsi. Finalement, je ne me trompais pas en faisant allusion aux rois d'Espagne. Le vice-roi de Naples disait : « Si la mort venait d'Espagne, nous serions sûrs de vivre longtemps ! »

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez attendu vingt-cinq mois avant d'annoncer que vous alliez engager des consultations. Si un doute pouvait subsister sur la question, il serait maintenant dissipé !

Un boulevard de Bastia porte son nom !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage est unanimement reconnu comme une voie de formation dont les résultats, au regard tant des examens de l'éducation nationale que de l'insertion sur le marché du travail, prouvent l'excellence. La...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai abordé ce débat sans arrière-pensées. J'en ai mesuré la qualité, comme beaucoup d'entre nous, sans a priori. Peut-être par faiblesse, par facilité, en étant raisonnable si j'ose dire, j'aurais sans doute été tenté de voter pour la Constitut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nos collègues députés Pascal Clément et Gérard Léonard nous invitent à partager leurs certitudes. Je ne ferai aucun procès d'intention et ne prétendrai pas que ce texte n'est motivé que par une volonté d'affichage. En effet, la situation actuelle e...

En effet, les experts eux-mêmes le disent : le bracelet électronique, mesure de sûreté s'il en est, même s'il est porté durant vingt ans, ne constituera en rien une garantie ! Ne peut-on imaginer qu'un délinquant sexuel multipliera les provocations, du fait même qu'il porte un tel bracelet ? Cette question est réelle et, sur ce point également,...