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562 interventions trouvées.

Cette disposition n'est-elle pas superfétatoire par rapport à la faculté, pour un tribunal, de délivrer un mandat de dépôt à l'audience ? Cela dépend peut-être du quantum...

Lors de la discussion générale, j'ai exprimé notre position : la majorité de notre groupe était réservée face à ce texte, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées à l'instant par M. Sueur. Toutefois, la qualité du travail accompli par le rapporteur, par vous-même, monsieur le président de la commission des lois, et par l...

Personnellement, je ne suis pas favorable à la politique gouvernementale conduite en matière agricole depuis trente ans ; je ne suis pas favorable non plus aux agriculteurs dans l'absolu, parce que, s'il y en a de bons, il y en a aussi de mauvais - M. Charasse vient de le rappeler à l'instant -, et je suis encore moins favorable à la politique ...

Or, nous sommes à la fin d'un processus, là où la passion n'a plus droit de cité. Enfin, il faut savoir que, sur le règlement partiel - nous souhaiterions qu'il soit total ! - par l'inspecteur général des finances, M. Jean-Claude Hirel, du problème de la dette agricole, les membres de l'assemblée de Corse se sont prononcés à l'unanimité, à l'e...

...n'attendent qu'une chose, à savoir que cette opération échoue, en un mot, que cet amendement de suppression soit adopté. Il faut tenir compte de cette réalité. Je ne peux pas savoir ce qui se passera dans deux ans ou dans trois ans. Je sais que certains agriculteurs achètent des 4x4, non pas à des fins agricoles, mais pour aller à la chasse...

M. Nicolas Alfonsi. J'avoue que je suis embarrassé, parce que j'ai le sentiment de parler au nom de la Corse et d'être accusé de toutes ses turpitudes !

La commission des finances a délibéré. En aurais-je été membre que, peut-être, j'aurais été sensible à certains arguments, mais, pour autant, ne confondons pas tous les problèmes ! J'ai écouté avec intérêt votre réquisitoire, monsieur Jégou, lorsque vous avez rappelé les menaces subies par les dirigeants du Crédit agricole de Corse, mais des s...

La fameuse démission de l'Etat qu'évoque M. Charasse se produit, elle aussi, dans tous les domaines. Nous, nous ne sommes là, aujourd'hui, que pour constater l'état des lieux. Des procédures ont été engagées. Je ne soutiens pas le Gouvernement ; je me demande qui, d'ailleurs, pourrait le soutenir dans ce genre de situation ! Qu'il ait été de g...

Pourtant, paradoxalement, ce sont ceux-là qui viennent aujourd'hui vous dire qu'il faut voter cet article !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour rendre hommage à notre collègue Patrice Gélard, auquel je succède pour rapporter les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse. Chacun connaît la qualité des travaux que notre collègue a conduits, avec sa sagacité habituelle, et la g...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je dirai d'emblée mon approbation totale et sans réserve du rapport du groupe de travail sénatorial, auquel j'ai participé, car il dresse de la situation actuelle, avec une clarté remarquable, un état très précis : tous les textes ont été en quelque sorte passés au scann...

Les citoyens corses qui, voici un an, malgré les recommandations du chef de l'Etat, celles de la majorité des partis nationaux, celles des nationalistes, ont fait connaître à la nation leur attachement à la République et leur souci de tourner la page sont aujourd'hui partagés entre le désarroi et la colère. Que le matraquage publicitaire pour ...

L'objet de cet amendement ainsi que les motifs sont identiques à ceux qui ont été exposés à l'instant par Mme Payet. Je chercherais en vain un argument supplémentaire.

Je le retire, puisqu'il est identique à l'amendement n°66, défendu par Mme Payet.

Cet amendement a pour objet d'introduire en Corse le principe de la régionalisation des instances sociales. Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir répondu à la question que je posais hier au Gouvernement, par l'intermédiaire de M. Marini, qui s'exprimait lui-même, avec un intérêt très soutenu, au nom de M. Natali....

M. Marini a très clairement exposé le souhait de Paul Natali et de moi-même de voir dès maintenant admis le principe de l'installation en Corse des trois caisses que vous avez citées, monsieur le ministre : la CANCAVA, l'ORGANIC et la CANAM. Vous avez répondu, mais je n'ai pas totalement perçu le fonds de votre pensée. Cette disposition présen...